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Comment comprendre la « décision » de la Cour Pénale Internationale ?

LES PREMIERES ANALYSES APRES LE REPORT DE LA DECISION DE CONFIRMATION OU INFIRMATION DES CHARGES A L’ENCONTRE DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO
(Mise à jour : 06/06/2013)

  • Par Bernard Houdin :

Trop, c’est trop !

Ce lundi 3 juin 2013 la Chambre Préliminaire I de la Cour pénale Internationale (CPI) devait rendre sa décision de confirmation ou d’infirmation des charges que le procureur de la CPI voulait faire peser sur le président Laurent Gbagbo. Cette décision devait clôturer un premier cycle judiciaire qui avait débuté le 3 octobre 2011 avec le lancement d’une procédure contre le président Gbagbo pour, en particulier, « crimes contre l’humanité » et « violences sexuelles », ce qui avait conduit, dès le 29 novembre 2011, à son transfèrement de Korhogo à La Haye.

Depuis cette date la procédure de la CPI s’est déroulée rigoureusement :

– 5 décembre 2011 : Audience d’identification (au cours de laquelle, d’ailleurs, le président à pris date devant les uns et les autres : « nous irons jusqu’au bout » !),

– 18 juin 2012 : premier report de l’Audience de confirmation des charges,

– 13 aout 2012 : deuxième report de l’Audience de confirmation des charges,

– 19 au 28 février 2013 : Audience de confirmation qui s’est déroulée sur huit séances,

– 31 mars 2013 : date limite de dépôt des dernières observations écrites.

La décision des juges de la Chambre Préliminaire I devant être rendue dans les soixante jours, la date du 3 juin 2013 était donc une date butoir attendue par tous dans la crainte ou l’espérance. Pour notre part, spectateur attentif des audiences de février, il était clair que le dossier juridique étant vide, comme l’avait magistralement démontré la défense du président, toute décision de confirmation des charges ne pourrait qu’être le signe d’une position politique qui serait intenable à terme au regard de la situation que cela créerait dans un avenir proche en Côte d’Ivoire.

En effet, tout au long des débats de février l’accusation qui avait, dès l’ouverture de la première séance, déclaré haut et fort détenir tous les éléments permettant la confirmation des charges pesant sur le président Gbagbo, avait décrit minutieusement sa théorie du « Plan Commun » qui faisait du président « un coupable évident ». Cette « démonstration » ayant été systématiquement mise en pièce par la défense, il restait aux juges à dire le Droit ou a se révéler comme les supplétifs d’un Ordre politique obscur. Dans l’un ou l’autre cas la décision des juges aurait permis de clarifier les choses : la CPI était, soit une Cour « indépendante », soit « une Chambre d’enregistrement » de certains pouvoirs à la volonté hégémonique.

La décision est tombée en cette fin de journée du 3 juin 2013, à la limite extrême du délai imparti, comme pour montrer à l’évidence l’irrésolution du tribunal. Après tout ce long processus, des mois d’enquêtes, des dizaines d’heures d’audience et plus de soixante jours de réflexion, la Cour, désunie par la position « dissidente » de sa présidente, au lieu de recaler le dossier vide du Procureur, lui offre une session de rattrapage (décidément, avec le « rattrapage ethnique » d’ADO, cela commence à faire beaucoup !).

J’ai lu attentivement les dizaines de pages de la Décision et de l’Annexe présentant la position dissidente de Madame de Gurmendi. Je laisse le soin à notre défense d’analyser et de tirer toutes les conséquences qui s’imposent sur le plan juridique mais je pense, et cela sera sans doute le cas de millions de personnes, sur le continent africain d’abord, mais dans le reste du monde aussi, que trop, c’est trop !

Le président Gbagbo s’est battu toute sa vie pour défendre la démocratie. Il a été élu en 2000, après une période de transition militaire de sinistre mémoire pour les ivoiriens, il a dès son élection recherché le consensus national, il a été attaqué, en septembre 2002 par ceux là même qui ont été imposés à la Côte d’Ivoire en avril 2011, il a subi toutes les épreuves physiques et morales de Korhogo à La Haye, il a montré au monde entier sa force de conviction et son sens du devoir, et voilà qu’au terme ( !?) d’un douloureux processus où, malgré un acharnement du Procureur à la limite de la forfaiture (les vidéos kenyanes par exemple), une Cour de Justice est incapable de prendre une décision « juste » et perd son âme dans une démarche de fuite en avant, qui va s’avérer être une mortelle randonnée.

Après le camouflet du cas kenyan, avec l’élection d’Uhuru Kenyatta à la tête de son pays, après la position exprimée par les Chefs d’Etats africains au Cinquantenaire de l’Union Africaine, cette manœuvre dilatoire va, sans doute, achever de discréditer la CPI. (même si, formellement, le Statut de Rome prévoit l’éventualité d’une telle décision, son application dans le cas présent est singulièrement équivoque).

Ce 3 juin marque, pour tous les ivoiriens et ivoiriennes attachés à l’Etat de Droit et qui se battent, chacun avec ses moyens, pour un retour à la justice, à la paix sociale et au développement en Côte d’Ivoire, un tournant décisif dans cette lutte qui a pu paraitre souvent inégale et parfois déprimante. La victoire est au bout du chemin, elle est désormais possible. Pour cela il faut redoubler d’effort et de vigilance.

En effet comment, en quelques mois, l’accusation, qui se prévalait pendant l’Audience de février, d’un dossier « accablant », va-t-elle bien fournir les preuves qu’elle n’a pas su apporter en près de deux ans d’enquêtes ? Par quel « miracle » le dossier du Procureur, qui s’est avéré être ce que nous dénoncions tous les jours, un copier-coller de rapports d’ONG et de coupures de presse sans valeur juridique, pourrait-il se muer en un document irréfutable ?

Je peux en témoigner ici : le président Gbagbo n’a jamais douté car il mène un combat juste. Il m’a seulement souvent répété qu’il fallait être patient, lui qui, enfermé, devrait être le premier « impatient ». Je mesure aujourd’hui, une fois encore, la justesse de son jugement et la rigueur de son engagement, qui est de ne jamais dévier de l’objectif dès lors qu’il a été identifié.

Il nous reste, à chacun d’entre nous, qui n’avons pas cessé de croire en l’avenir, à exiger la libération du président Gbagbo pour qu’il participe activement à la Réconciliation nationale et au Renouveau du pays. Il faut rendre le président Gbagbo à la Côte d’Ivoire et rendre aux ivoiriens et ivoiriennes le choix de leur destin dans un véritable processus démocratique.

Trop, c’est trop !

Bernard Houdin
Conseiller Spécial du président Laurent Gbagbo
Représentant du Porte-parole pour l’Europe et l’Amérique
In : Panafricain, 3 juin 2013

Dans Notre Voie, Boga Sivori fait état d’un échange sur Facebook entre Kofi Yamgnane, ancien ministre socialiste de François Mitterrand, et Bernard Houdin à qui Kofi Yamgnane apporte un soutien sans réserve :
«Mon cher Bernard, je te remercie pour ta prise de position qui me paraît être la seule bonne réponse : Trop, c’est trop ! Maintenant, la balle est dans notre camp, en quelque sorte pour la libération immédiate du président Gbagbo, suivie d’une grande riposte menée par les Etats africains («la révolution des gueux»), à condition qu’on soit sûr de la réussite ; ou bien on se contente de juste protester contre l’injustice, le deux poids deux mesures. J’appelle plus tard pour la suite à donner en fraternité».
(Source : Ivoirenewsinfo.net, 6 juin 2013)

 

  • Par Fernand Dindé :

Si les juges estiment que le verdict doit être ajourné jusqu’à la fin de l’année 2013 pour insuffisance de preuves, après deux années de joutes judiciaires, c’est qu’il ne reste qu’une décision à prendre, la seule qui vaille: la libération pure et simple de Laurent Gbagbo. Toute autre décision serait du tripatouillage et la mise au jour d’un complot indécent contre une icône africaine. Qu’ils nous prouvent maintenant, mieux que des discours et démentis officiels de non-chasse raciale aux Africains, qu’ils ne sont pas une justice de pacotille en prenant LA décision qui s’impose! Nous attendons de voir.
In : Regards croisés, 3 juin 2013

  • Par Théophile Kouamouo :

Après plus de deux ans d’enquête, pas de preuves suffisantes contre Gbagbo
Les juges mettent une grosse pression sur l’Accusation

Obligation d’enquêter, désormais ! Les juges de la Chambre préliminaire I, dans leur décision d’hier, reprochent très clairement au bureau du procureur de la CPI de ne pas avoir mené de vraies investigations. Et bombardent Bensouda et ses adjoints de requêtes qui prennent en compte la quasi-totalité des réserves exprimées par la Défense lors de l’audience de confirmation des charges.

Surtout ne pas analyser la décision de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale en dehors du contexte politique et diplomatique ! Hier, le collège de juges dirigé par Silvia Fernandez de Gurmendi a décidé «d’ajourner l’audience» et de «demander au Bureau du procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points.» Et pour cause : à la majorité, les juges ont considéré «que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés.»
Très clairement, les juges ont donc refusé de confirmer – en l’état – les charges contre le président Gbagbo. Mais ils n’ont pas voulu les infirmer non plus. En donnant un délai supplémentaire à Fatou Bensouda et ses adjoints, en les renvoyant à leur copie, ils ont coupé la poire en deux. Ils ont rendu une décision politique qui, bien qu’entrant dans le cadre du statut de Rome, n’en reste pas moins curieuse pour les praticiens des droits nationaux ordinaires, et pour les observateurs donnés [dotés] d’un solide bon sens commun. Lesquels se posent une question : si après plus de deux années d’enquête et plus de dix-huit mois d’incarcération, l’Accusation n’a pas pu bâtir un dossier solide contre Gbagbo, pourquoi n’est-il pas purement et simplement libéré ? Ce serait oublier que la CPI est une juridiction éminemment politique, et que le statut de Rome donne un pouvoir excessif à un bureau du Procureur qui agit quasiment en dehors de tout contrôle, et qui est jusqu’ici politiquement relié, jusqu’à la caricature, aux puissances occidentales qui conduisent à La Haye les hommes politiques africains qui leur déplaisent. Très clairement, ce sont les gouvernements français et américains qui ont «eu la peau» de Gbagbo, accusé de tous les péchés de la lagune Ebrié. Ce n’est que dans le cadre de ce rapport de forces plus que défavorable à l’ancien chef de l’Etat ivoirien que la décision d’hier apparaît comme une cinglante défaite pour l’Accusation; et comme une paradoxale victoire pour la Défense – dans la mesure où Gbagbo demeure dans les liens de la détention.
(…)
Suite de l’article en ligne :
http://nouveaucourrier.net/apres-plus-de-deux-ans-denquete-pas-de-preuves-suffisantes-contre-gbagbo-les-juges-mettent-une-grosse-pression-sur-laccusation/

In : Le Nouveau Courrier N° 815, 3 juin 2013, p. 4.
et : Nouveaucourrier.net, 5 juin 2013 

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