Accueil » 2014 » janvier

Monthly Archives: janvier 2014

Le point sur les libérations de prisonniers politiques en Côte d’Ivoire

Après la remise en liberté provisoire de 32 détenus le 27 janvier, puis de 7 (dont deux femmes) le 29, nous attendons aujourd’hui la libération de 34 personnes qui ont reçu hier leur autorisation de sortie.
C’est une excellente nouvelle, et le fruit du travail de tous ceux, en Côte d’Ivoire et à l’extérieur, qui n’ont cessé de se battre pour leur libération ! Il faut que ce combat se poursuive, car ces personnes n’ont rien à faire en prison !

Cependant n’oublions pas :
– qu’il s’agit de libertés « provisoires »
– que, dans le même temps, de nouvelles incarcérations pour motifs politiques ont lieu.
Ainsi, cette semaine, trois autres personnes ont été enfermées à la MACA, selon un mode opératoire récurrent : enlèvement, séjour pour une durée variable dans les locaux de la DST où les maltraitances et les tortures sont utilisées pour obtenir la sigature d’un PV reconnaissant des délits en lien avec l’atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la Défense nationale ; puis inculpation devant un tribunal et incarcération dans une prison « officielle », le plus souvent la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, devenue prison politique.

A ce jour, en tenant compte des dernières 34 remises en liberté, et en se basant sur les données transmises par le Collectif des Femmes (épouses, enfants, mères, soeurs et amies) des détenus de la crise postélectorale, on peut évaluer à environ 735 le nombre de détenus politiques en Côte d’Ivoire.

Sur Ivoirebusiness, la liste des détenus de la MACA sortis aujourd’hui, 31 janvier 2014.

Publicités

La Justice française réitère sa demande d’entendre Michel Gbagbo, suite à sa plainte pour enlèvement et séquestration

Affaire « audition de Michel Gbagbo à Paris » : la juge française en colère contre Abidjan
Par Didier Depry

« Michel Gbagbo devrait être entendu par la justice française, le 5 novembre 2013, à Paris. Mais les autorités ivoiriennes l’ont empêché de quitter le territoire de la Côte d’Ivoire pour répondre à cette convocation. La juge d’instruction Sabine Khéris a été informée de ce blocage et je peux vous dire que ça ne lui a pas du tout plu ». Ces propos d’une source judiciaire jointe à Paris et proche du dossier «Michel Gbagbo contre Soro Guillaume et autres chefs de guerre » témoignent du tournant embarrassant pour la coopération judiciaire entre la Côte d’Ivoire et la France que pourrait prendre cette affaire si le fils aîné du Président Laurent Gbagbo se trouve de nouveau interdit de quitter le territoire ivoirien pour répondre à la seconde convocation de la juge.
Sabine Khéris, juge d’instruction près le Tribunal de grande instance de Nanterre (Paris), a convoqué, en effet, Michel Gbagbo pour être entendu le 17 février 2014 dans le cadre de la plainte que celui-ci a déposé le 14 novembre 2011, par le biais de ses conseils, devant les juridictions françaises pour «enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants », à l’encontre de Guillaume Soro ainsi que d’autres ex-chefs rebelles (Morou Ouattara, Hervé Touré dit Vétcho, Chérif Ousmane, Zoumana Ouattara, Issiaka Wattara dit Wattao, Losseni Fofana dit Loss, Dramane Traoré, Ousmane Coulibaly, Gaoussou Koné dit Dja Gao et Martin Fofié Kouakou).
C’est avec un sentiment de colère que la juge d’instruction française a accueilli, au dire de notre source, le refus catégorique du régime Ouattara de laisser Michel Gbagbo se rendre en France pour son audition datée du 5 novembre 2013. Un refus que le ministre ivoirien de l’Intérieur, Hamed Bakayoko, aurait lui-même signifié par téléphone au fils Gbagbo.

Michel Gbagbo

Source : Civox

La juge Sabine Khéris a donc réitéré sa demande d’auditionner Michel Gbagbo pour voir, sans doute, si les autorités ivoiriennes vont encore empêcher le plaignant de se rendre à Paris. D’autant que, poursuit notre source, la juge qui dispose aujourd’hui de beaucoup d’éléments sur l’affaire veut entendre Michel Gbagbo afin que la procédure suive son cours. «Mais si les autorités ivoiriennes s’opposent encore à l’arrivée de Michel Gbagbo à Paris pour être entendu le 17 février prochain, c’est la juge d’instruction qui pourrait se rendre en Côte d’Ivoire pour l’auditionner sur place », précise sous le couvert de l’anonymat la source proche du dossier. Qui conclut que l’attitude du régime Ouattara témoigne de la peur de ce que Michel Gbagbo pourrait révéler à la juge Sabine Khéris sur les tortures qu’il a vécues.

Didier Depry
didierdepri@yahoo.fr
In : Notre Voie, 31 janv. 2014
(Source : Civox.net ; surtitre de la Rédaction)

Lire et voir 2014-01

En librairie :

Le dernier ouvrage d’Alain Cappeau, ancien conseiller du Président Laurent Gbagbo :
Cauchemar démocratique : l’Afrique d’hier et d’aujourd’hui
. Alain Cappeau. Paris : l’Harmattan, 2014.

Extrait du Préalable :
« Le but premier de cet ouvrage est de proposer une forme de monographie d’une doctrine politique, plus connue dans son acception canonique sous le nom de démocratie, au sein de laquelle le peuple, pierre angulaire de l’édifice, se doit d’être souverain, car il y demeure, subordonné à personne. C’est en tout cas de cette manière qu’il faut entendre les choses et ne pas déroger à la conception étymologique de cette science sociale qui depuis des siècles, pose problème à l’humanité.
Comme dans toute monographie, il importe de décrire les faits et de les situer dans leurs différents contextes historiques, puis de tenter d’en expliquer leurs modes opératoires, sans exclusive, pour en arriver si possible à proposer des variantes opérationnelles afin d’infléchir des situations qui auraient tendance à vouloir s’exonérer de leurs fondamentaux. »

Le livre d’Abel Naki sur son expérience au sein de la Résistance ivoirienne à l’extérieur :
Côte d’Ivoire, notre Cri ! : chronique d’une Résistance au coeur de l’Occident
. Abel Naki, préf. de Claudius Kouadio. Paris : l’Harmattan, 2014.

« Le 11 avril 2011 a marqué la fin et le début d’une époque. Celle où les écailles de nos yeux sont tombées pour faire place à un éveil de conscience de la jeune génération africaine que nous sommes.
Côte d’Ivoire, notre Cri ! Chroniques d’une résistance au coeur de l’Occident relate la chronologie de nos actions dans la diaspora pour interpeller la France et la communauté internationale sur le coup d’Etat électoral contre le Président Laurent Gbagbo.
Face à cette injustice, j’ai décidé d’écrire cet ouvrage qui est un livre témoignage de ce qui s’est passé dans la diaspora et plus précisément en France pendant les événements de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. »
Abel NAKI


En ligne :

Publication du Rapport mondial 2014 (portant sur les évènements de 2013) de l’Association Human Rights Watch
Le chapitre consacré à la Côte d’Ivoire (p. 51-56) reprend en grande partie les éléments figurant dans les derniers rapports. Deux points sont à noter :
– une critique de l’absence totale de réaction de la France face à l’impunité des crimes commis en Côte d’Ivoire ;
– l’accent mis sur la violation des droits des personnes chassées de leur terre :
« Au cours de la crise postélectorale, la violence a entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes, que ce soit en tant que réfugiés ou bien à l’intérieur même de la Côte d’Ivoire. Un grand nombre de personnes sont rentrées chez elles et ont retrouvé leur terre occupée illégalement par le biais de ventes illicites ou, dans certains cas, d’occupations hostiles — violant ainsi leurs droits de propriété, ainsi que leurs droits en tant que réfugiés de retour au pays. »

Abidjan : libérations de prisonniers

Mise à jour du 28 janvier 2014 :
Trente-deux personnalités ont été remises en liberté provisoire le lundi 27 janvier 2014 par le 8e Cabinet du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau. Parmi elles : plusieurs adhérents du COJEP (Congrès Panafricain pour la Justice et l’Egalité des Peuples) et six anciens membres des FDS (Forces de Défense et de Sécurité).
Liste établie à partir des informations diffusées sur les réseaux sociaux :
Agnimel Gnagne Jean-Marie, Aka Boro Eugène, Amary Aubin, Beugré Jean-Marc, Boni Kouadio, Chérif Goueu Edmond, Dela Hilaire, Diko Bi Djéhi Patrick, Djédjé N’Dré Samuel, Djyby Tatchi Prosper, Déwonhi Aubin, Eba Eliyahou Israël, Gnago Gnaky Anguirant, Gnakalé Louis Armel, Gozé Fallet Dominique, Kaddy Armel, Kaddy Klioua Stéphane, Kassi Aka Justin, Konan N’Goran Désiré, Kouadio Koffi Rémi, Kouamé Bi Tra, Koudougnon Serge, Kragba Edino, Méa Kouassi Thibaut, Seyo Eric Anselme, Tapé Zady Innocent, Yao Konan René, Yavo Martial, Yéhé Gloadé Willy, Zagon Bi Botty Eric, Zamblé Bi Trazié, Zohoua Bi Séhi Antoine.

[Information de dernière minute : ce lundi 27 janvier 2014, un peu plus d’une vingtaine de détenus politiques, dont plusieurs membres du COJEP (Martial Yavo, Gnago Gnaki Anguirant) auraient eu notification de leur prochaine remise en liberté et seraient en attente de leur bon de sortie.
Leurs amis se sont déjà regroupés devant la prison d’Abidjan pour les accueillir !]

Michel Galy décrypte les ressorts du régime répressif de Ouattara

Logiques sociologiques de la répression, ou un «rattrapage ethnique» carcéral
Par Michel Galy

Le travail minutieux de recensement réalisé par Désirée Douati et son «collectif des femmes et filles de détenus» démontre la vacuité des promesses et engagements du pouvoir ivoirien : occultation, tergiversations, promesses non tenues, libérations partielles, paupérisation forcée des libérés «provisoires» coïncident toujours avec des arrestations, tortures déportations.

Il y a bien une « politique de la répression » étudiée quand, aux exécutions, tueries, épuration ethnique ciblée dans la capitale (Yopougon ) ou en brousse (environ 3 mois après avril 2011), succède une gestion en apparence plus « soft » de l’Archipel du Goulag ivoirien. Mais en fait des centres de torture, en plein Abidjan (DST, camp militaire..) dénoncés depuis le rapport de 2012 d’Amnesty international cœxistent [avec] une gestion spectaculaire de prisonniers politiques importants – sur lesquels pèse d’ailleurs l’épée de Damoclès d’un procès ou d’une réincarcération. Contrairement aux allégations distillées aux medias étrangers et aux promesses du Nouvel An, il reste donc plus de 800 prisonniers politiques en Cote d’Ivoire !

« Les 800 d’Abidjan » : qui sont-ils ?
La composition sociologique des prisonniers politiques désigne qui sont, pour le régime issu d’un Coup d’Etat franco onusien, ses « ennemis ethniques » – et révèle en creux les soutiens et les intérêts des dirigeants actuels. (suite…)

Témoignage d’un détenu ivoirien torturé

Arrêté par des hommes du régime
Un détenu politique : «Comment j’ai été torturé à la Bae et la Dst»

Boni Boni Germain, 42 ans, est agent de mairie à Bonoua. Depuis le 14 janvier 2014, il croupit à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) pour des faits allégués d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Il s’est confié au Nouveau Courier sur les cas de traitements extrajudiciaires qu’il a endurés à la Dst et la Maca. Ci-dessous son témoignage.

«Le mardi 7 janvier 2013, mon oncle Kadjo Ampoh et moi nous nous sommes rendus à Aboisso. J’y suis allé pour des raisons de santé. C’est une fois dans cette ville que mon oncle a souhaité que je l’accompagne à Noé pour l’achat d’habits de son nouveau-né. A notre retour de Noé, à bord d’un car de transport en commun, les occupants d’un véhicule de type 4X4 double cabine, des civils armés, qui nous suivaient nous intime(ent) l’ordre de nous arrêter et exigent une vérification des pièces des passagers. Ce à quoi nous nous sommes soumis tous. Quelques minutes après, malgré la régularité de nos documents administratifs (mon oncle et moi), ils nous embarquent dans leur véhicule et, chemin faisant, ils se mettent à nous rudoyer de coups. Chaque fois qu’ils m’appelaient par le nom « Bénito » et que je rectifiais parce que ce n’est pas mon identité – moi-même me prénommant Boni – je recevais des coups de poing, de cross(e) et de pieds dans mon abdomen. Mon oncle subissait également le même traitement. Par la suite, nous avons été conduits dans un champ d’hévéa où nous avons été mis nus. Il était question, selon les menaces qui étaient proférées par nos ravisseurs, d’exécution sommaire loin des regards. Nous avons dû notre salut par le fait que des usagers passant par là ont découvert la scène et, selon nos bourreaux, ils pourraient témoigner tôt ou tard si nous restons sans nouvelles. Nous avons alors été remis dans le véhicule et conduits directement au camp de la Brigade anti-émeute (Bae) de Yopougon le 7 janvier. En ce lieu dans l’après-midi, nous avons été tabassés jusqu’à l’aube. Le lendemain, un élément des Frci (Force républicaine de Côte d’Ivoire) nous rejoint dans la salle de torture et me dit ceci : «on laisse tomber tout mais montre nous toutes les armes que Barouan Félix alias Konan t’a demandé de cacher.» Je lui réponds que je ne connais pas le nommé Barouan Félix ni d’Adam ni d’Eve. Mieux, je n’ai pas connaissance d’une quelconque cachette d’armes. Ils se mirent à me ligoter les mains et les pieds dans le dos et me conduisirent dans une douche où ils me firent coucher par terre. Quelques instant après, ils recueillirent de l’eau dans des seaux qu’ils me versèrent en plein visage. Ce qui m’empêchait de respirer convenablement. Après cette étape de torture, je subis ensuite des séances de bastonnades à la suite desquelles je finis par m’évanouir. Chaque fois qu’ils me posèrent une question et que je répondais par la négative, où que je donnais une réponse qu’ils ne souhaitaient pas entendre, je faisais l’objet de sévère punition. Les objets dont ils se servaient pour exercer cette torture physique étaient du plastique fondu dans le feu, une machette et des matraques. Après deux jours de détention au cours desquels nous avons été privés de nourriture, nous sommes conduits dans les locaux de la Dst, dans un container exposé à la chaleur du soleil. Avant de mettre fin à notre calvaire corporelle, un document déjà rédigé par les soins des éléments de la Dst elle-même, en guise de procès-verbal, est porté à notre connaissance pour signature. Le 14 janvier, nous (mon oncle et moi) sommes placés sous mandat de dépôt et déférés à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca), notamment au Bâtiment C, pour atteinte à la sureté de l’Etat. Mais souffrant de graves blessures et de divers traumatismes des suites de la torture dans les différents lieux de détention, nous sommes internés depuis notre transfert à la Maca.»

In : Le Nouveau Courrier n° 981, 23 janvier 2014, p. 8

Les voeux de Simone Gbagbo

Voici l’adresse que Simone Gbagbo, emprisonnée depuis avril 2011 à Odienné, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, a diffusée par l’entremise de son Directeur de Cabinet Niagne Akpa :

Simone Gbagbo

Source image:Regards croisés

 

« En ce début de l’an 2014, il me plaît de formuler pour vous, vos familles et tous ceux qui vous sont chers, mes voeux les plus fervents de santé, de prospérité et de paix.

Oui de paix car depuis plus d’une décennie, notre pays, la Côte d’Ivoire traverse une période de turbulences. L’élection présidentielle d’octobre 2010 ouverte exceptionnellement à tous grâce à l’usage de l’article 48 par le Président Laurent Gbagbo, plutôt que de consolider la paix, a malheureusement constitué le point culminant de la crise ivoirienne.

Il en a découlé des pertes en vies humaines, des départs en exil de milliers d’Ivoiriens, des spoliations de biens, des occupations illicites de terres…

Je voudrais saisir l’opportunité de cette adresse pour présenter toute ma compassion aux familles des disparus, à tous ceux qui ont subi des exactions et qui continuent d’en porter des séquelles (physiques, morales ou émotionnelles), à tous ceux qui ont été spoliés de leurs biens, à tous les exilés, à tous ceux dont les familles vivent dans la précarité du fait du gel de leurs avoirs et à tous ceux qui comme moi sont privés de leur liberté. Je prie pour que l’amour grandisse dans nos coeurs afin que nous nous pardonnions les uns les autres. Nous croyons en notre pays. Nous vous invitons donc à regarder au-delà des circonstances passées ou actuelles.

Les « vents contraires » de la vie, les difficultés à subvenir quotidiennement aux besoins de nos familles, ainsi que les dures épreuves ne doivent jamais nous amener à la désespérance. J’invite par conséquent tous les Ivoiriens et tous ceux qui vivent dans notre pays à continuer d’espérer, à ne jamais baisser les bras car le développement personnel et celui de notre nation ne peuvent être laissés à la chance et aux circonstances.

Je voudrais enfin nous inviter tous à :

· prier pour tous les Ivoiriens et tous ceux qui vivent dans notre pays sans exclusive, afin que Dieu guérisse les coeurs meurtris, restaure les familles et bénisse l’ouvrage des mains de chaque citoyen

· prier pour les dirigeants des grandes puissances afin qu’ils conduisent l’humanité vers un monde de justice, d’équité et de paix ;

· prier pour les dirigeants actuels de notre pays afin qu’ils s’engagent dans un véritable processus de réconciliation nationale qui passe par :

– la libération de tous les prisonniers politiques et militaires (célèbres ou anonymes),

– la fin des arrestations arbitraires, des exactions contre nos compatriotes,

– le retour de tous nos frères exilés (politiques, artistes…) et le dégel des avoirs.

A toi mon époux, compagnon de lutte de toujours, le plus illustre d’entre nous, reçois à La Haye mes voeux de bonne santé, de succès et bon retour bientôt parmi nous.

Bonne et heureuse année 2014 à tous et à toutes et que Dieu bénisse notre pays, la Côte d’Ivoire ! »

Simone Ehivet Gbagbo

 P/O. Le Directeur de Cabinet

Niagne Akpa

Michel Gbagbo : « Il est nécessaire que nous allions à la Paix et à la Réconciliation »

Mise à jour : 27/01/2014

Invité à s’exprimer lors de la cérémonie organisée à Yopougon (Abidjan) pour commémorer l’année de détention de Charles Blé Goudé, Michel Gbagbo a prononcé les mots suivants.

Intervention devant le COJEP
(Yopougon, le 18 janvier 2014 – transcription écrite de l’intervention)

Camarade Président du FPI, Pascal Affi N’Guessan
Camarade Bly Roselin, Président par intérim du COJEP
Camarade Douati Désirée, porte-parole du Collectif des femmes et parentes des prisonniers politiques en Côte d’Ivoire
Camarades de la Liberté ! Tous, en vos rangs, grades et qualités, je vous salue !
Chers frères, sœurs et parents, merci pour votre combat !
Aux veuves, aux parents des disparus, aux exilés, aux prisonniers, et à leurs parents, je voudrais transmettre tout mon soutien et vous dire que dans ma chair, je partage votre affliction.

[I / Pardon]

Jamais nous n’avons été plus tristes, plus meurtris, plus étreints d’angoisse.
A l’aube de 2014, le pays est défiguré, déchiré, divisé. Le pays paye un lourd tribut en termes de disparus, d’exilés, de prisonniers. Les Ivoiriens ne marchent plus ensemble. Partout règne l’Injustice.
Avec cette situation, c’est une grande partie de la jeunesse et de l’espérance du pays qui disparaît à jamais. (suite…)

Côte d’Ivoire : beaucoup de questions sur la détention au secret de Charles Blé Goudé

Un an déjà ! C’est le 17 janvier 2013 que Charles Blé Goudé, Ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l’Emploi du Gouvernement Ake N’Gbo, et Président du COJEP (Congrès Panafricain pour la Justice et l’Egalité des Peuples), fut extradé du Ghana vers la Côte d’Ivoire dans des conditions non encore éclaircies, puis incarcéré dans un lieu tenu secret, auquel ni ses avocats ni sa famille n’ont accès.

Charles Ble Goude

Source : Ladepechedabidjan.info

Entre-temps, la Cour Pénale Internationale, sur la base des accusations de la Procureure Fatou Bensouda à l’encontre des proches du Président Gbagbo contre lequel, rappelons-le, elle ne put trouver de preuves suffisantes pour justifier un procès, délivra un mandat d’arrêt contre lui. Mais les autorités ivoiriennes ne donnèrent pas suite. Le 13 janvier 2014, elles demandèrent à la CPI un délai de 3 mois avant un éventuel transfert.

Bien qu’au secret, Charles Blé Goudé n’est pas oublié par ceux qui se sont mobilisés avec lui pour défendre le respect de la Constitution ivoirienne et des institutions, lors du conflit postélectoral de 2010-2011.
En témoigne une cérémonie de commémoration de cette année de détention organisée à Yopougon le samedi 18 janvier 2014. Si, d’une manière ou d’une autre, Charles Blé Goudé a l’écho de cette manifestation de soutien, il est certain qu’elle est de nature à lui apporter du réconfort dans l’isolement où il est maintenu, comme l’exprime avec émotion, dans une lettre diffusée sur les réseaux sociaux, son médecin et ami, le Dr Patrice Saraka :
« Charles Blé Goudé, 12 mois déjà sans toi
Charles, depuis la triste date du 17 janvier 2013, tu es privé de liberté. Tu n’es plus libre de tes mouvements. Cela fait donc 12 mois aujourd’hui que tu es dans les liens de l’emprisonnement. Nos appels incessants n’ont point eu d’écho favorable. Peut-être nos voix sont-elles inaudibles ? (…)
Depuis que nous t’avons aperçu de façon furtive au palais de justice (?) du Plateau, le 30 janvier 2013, personne n’a eu l’occasion de te voir. Même tes avocats qui ont eu plus de chance que nous n’ont pu te rencontrer qu’une seule fois après le 30 janvier, soit le 02 août 2013.
(…) Les nouvelles qui nous parviennent appellent à penser le contraire des assurances qu’on veut nous faire avaler. Tout porte à croire que nos craintes sont légitimement fondées. L’isolement, l’enfermement, le silence seraient tes compagnons de tous les jours. Tu n’as droit à rien ! Ni visites régulières de tes avocats, de ta famille, de ton médecin, de tes compagnons de lutte, ni droit à l’information. Que manges-tu ? Dans quelles conditions manges-tu ? Dans quelles conditions dors-tu Charles ? Autant d’interrogations qui sont notre quotidien. (…)

L’inquiétude de son médecin est corroborée par celle d’Amnesty International dans son communiqué du 17 janvier 2014 :
(…) « Depuis son arrestation au Ghana et son transfert en Côte d’Ivoire, Blé Goudé s’est vu refuser un accès régulier à ses proches et avocats. Ses avocats n’ont été autorisés à le voir qu’une seule fois, en août 2013. En décembre de la même année, les autorités n’ont pas accédé à une demande d’Amnesty International de lui rendre visite.
Au cours des dernières années, Amnesty International a recensé des cas de torture et de détention au secret contre des partisans réels ou présumés de l’ancien président Laurent Gbagbo à la Direction de la surveillance du territoire (DST), un lieu relevant du ministère de l’Intérieur où est détenu Charles Blé Goudé.
« La détention de Charles Blé Goudé à la DST constitue une violation flagrante du droit international et national. Nul ne doit être détenu dans un lieu de détention non officiel, sans accès à un avocat », a déclaré Gaëtan Mootoo. » (…)

Cette situation, en résumé, suscite beaucoup de questions :

  • pourquoi une arrestation en catimini ?
  • pourquoi le secret sur son lieu de détention ?
  • pourquoi l’interdiction de visite aux avocats et à la famille ?
  • pour quelle raison la Côte d’Ivoire, bien qu’adhérente à la CPI, ne souhaite pas répondre à la demande de celle-ci concernant Charles Blé Goudé ?

Une chose est sûre : tout comme Laurent Gbagbo et les autres prisonniers politiques ivoiriens, Charles Blé Goudé n’est pas oublié.

La réalité historique contredit les accusations de la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo

CPI-L’INTR​OUVABLE PREUVE CONTRE LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO : RESUME DE L‘ARTICLE DU PROF. HUBERT OULAYE

Quelle est l’importance des preuves supplémentaires demandées à Bensouda ?
Le professeur Hubert Oulaye, agrégé en droit, a fait une contribution dans le livre « L’introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo »* publié par l’Harmattan. Dans l’extrait ci-dessous, il montre l’intérêt des preuves complémentaires demandées au Procureur par la chambre préliminaire, qui devront apporter des réponses aux questions spécifiques formulées au paragraphe 4 de la décision du 3 juin 2013.

Extraits :

« La Chambre a demandé au Procureur, d’apporter des éléments de preuves supplémentaires ou d’effectuer de nouvelles enquêtes complémentaires sur six points formulés au paragraphe 44 de sa décision :

Premier point. Les positions, mouvements et activités de tous les groupes armés opposés aux forces « pro-Gbagbo » (par exemple, le Commando invisible et les Forces nouvelles), notamment à Abidjan et alentour, entre novembre 2010 et mai 2011, y compris les informations spécifiques sur les confrontations entre ces groupes armés et les forces pro-Gbagbo entre 2010 et mai 2011.

Ce premier volet d’informations demandées par la Chambre est capital, tant pour la lisibilité de l’affaire Laurent Gbagbo que pour la manifestation de la vérité. Il l’est d’autant plus, que le Procureur a opéré un black-out total et délibéré sur ces informations essentielles, un comportement qui à notre sens, devrait être analysé comme une entrave à la manifestation de la vérité. (suite…)

Michel Gbagbo bientôt appelé à témoigner en France

Suite à la plainte déposée par Michel Gbagbo en juin 2012 contre Guillaume Soro et une dizaine de chefs de guerre pour « Enlèvement, séquestration et traitements inhumains et dégradants », la Juge Sabine Khéris avait souhaité l’entendre à Paris le 5 novembre 2013. Mais les autorités ivoiriennes l’ont alors empêché de quitter le territoire (rappelons que Michel est franco-ivoirien).
La Justice française, devant cette situation, a fixé une nouvelle date, le 17 février 2014, pour recueillir son témoignage.

Interview de Bertin Kadet : « Que la CPI se ressaisisse et libère Gbagbo ! »

Vérités sur les violences de la crise post-électorale.
Bertin Kadet : « Que la CPI se ressaisisse et libère Gbagbo »
Par Benjamin Silué, pour Le Nouveau Courrier

Le ministre Bertin Kadet, Docteur en Géographie et Maître Assistant à l’Ecole Normale Supérieure d’Abidjan, a participé à la rédaction du livre intitulé « l’introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo » publié par l’Harmattan. Dans cette interview, il s’exprime sur ses différentes publications depuis la survenue de la crise postélectorale, et montre dans l’ouvrage collectif qui vient de paraître, en quoi les décisions prises par le Président Laurent Gbagbo pour la sécurisation du processus électoral l’ont été en application des accords [de] paix, validés par l’ONU et tous les acteurs de la communauté internationale impliqués dans la crise ivoirienne.
(…)
[Ci-dessous, la seconde partie de l’interview dans laquelle Bertin Kadet montre les conditions dans lesquelles se déroulèrent les élections présidentielles de 2010 en Côte d’Ivoire, pays où la moitié du territoire était occupée par une rébellion armée qui n’appliqua jamais les accords de désarmement :]

Et qu’en est-il du désarmement des forces belligérantes ?

Le désarmement des forces belligérantes constitue le second volet des tâches indispensables à la réussite de la sortie de crise. C’est du désarmement que dépend la sécurité du processus électoral. Le regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices au plus tard le 22 décembre 2007 sont des exigences de l’Accord de Paix de Ouagadougou.
Or concernant ce volet, les faits montrent que les groupes d’autodéfense de l’ouest ivoirien, le Front de Résistance du Grand-Ouest (FRGO) ont volontairement déposé les armes le 19 mai 2007 à Guiglo, sous la supervision de l’Opération des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire (ONUCI). Dès lors, il revenait à l’ONUCI conformément à sa mission, d’appuyer le gouvernement pour déployer les forces de sécurité dans cette région sensible et rassurer les populations. Concernant l’armée régulière, le Général Philippe Mangou, chef d’Etat-major des Fanci et les commandants des forces ont achevé le regroupement de leurs soldats et le retour des militaires dans les casernes dès janvier 2008.

La rébellion « forces nouvelles » a-t-elle suivi ce mouvement de désarmement ?

Hélas non, trois fois non. Les « forces nouvelles » n’ont pas désarmé à cette date. Ayant fait le constat de leurs atermoiements, l’accord complémentaire IV a réitéré cette exigence assortie d’une échéance expirant deux mois avant la date fixée pour l’élection présidentielle (APO, Complémentaire IV, 2008). Mais en juillet 2010, la rébellion n’avait toujours pas démarré le désarmement de ses forces. (suite…)

Laurent Gbagbo, l’introuvable preuve

Sous le titre « Cour pénale internationale : l’introuvable preuve contre le président Laurent Gbagbo », vient de paraître un ouvrage collectif dont la coordination a été assurée par les professeurs Raymond Koudou Kessié, Hubert Oulaye et Félix Tano.

Présentation par l’éditeur (L’Harmattan) :

« Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (Cpi), après la décision d’ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l’affaire « le Procureur c. Laurent Gbagbo » par la Chambre préliminaire 1. Les auteurs, universitaires pour la plupart, de formations diverses, notamment en sciences, sciences juridiques, sociales et humaines, examinent cette décision, avec un esprit très critique. Largement en accord avec la Chambre sur l’insuffisance des preuves présentées par le Procureur, leur questionnement porte sur le maintien en détention du suspect, dans la mesure où une insuffisance de preuves doit, normalement, s’analyser au plan judiciaire, comme une absence de preuves.
Plus qu’un commentaire de la décision du 3 juin 2013 rendue par la Chambre préliminaire 1, cet ouvrage offre une excellente analyse des procédures et pratiques de la Cpi. Au-delà, dans un contexte marqué par la contestation ouverte de la juridiction pénale internationale par les pays africains, cet ouvrage donne l’occasion de s’interroger sur la place accordée à la politique dans la répression des crimes, et surtout son rôle, dans la stratégie des grandes puissances. »

Table des matières :

Qu’est-ce que le monde s’est trompé en Côte d’Ivoire
Thabo M’Beki

Avant-Propos – Après une audience des preuves… sans preuves
Pr. Félix Tano

Première Partie : L’insuffisance de preuves contre le Président Laurent Gbagbo : réalités et certitudes

Ajournement de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo : sens et portée d’une victoire d’étape
Pr. Hubert Oulaye

L’ajournement d’audience pour insuffisance de preuves de la Cour pénale internationale : un acharnement judiciaire ?
Pr. Félix Tano

L’engagement du Président Laurent Gbagbo pour la sécurisation du processus électoral et la paix disqualifie les accusations portées contre lui par le Procureur de la Cpi
Dr. Bertin Kadet

Preuves insuffisantes contre le Président Gbagbo à la Cpi : la preuve de l’absence de preuves
Pr. Raymond Koudou Kessié

Deuxième Partie : L’insuffisance de preuves et la question du maintien en détention du Président Laurent Gbagbo

Des lacunes du droit de la Cour pénale internationale :
Point de vue épistémologique de la notion de « délai raisonnable » dans le maintien en incarcération du Président Laurent Gbagbo
Pr. Alain Cappeau

Rejet de la demande de mise en liberté provisoire du Président Laurent Gbagbo : un argumentaire spécieux à relent politique
Alain Bouikalo

Cour pénale internationale : comprendre la décision du 3 juin 2013 pour libérer le Président Gbagbo
Arsène Touho

Cpi : que la sagesse de la justice l’emporte sur les manipulations dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo
Dr. Claude Koudou

Postface – En attendant Gbagbo
Me Joseph Kokou Koffigoh

Voir aussi l’article :
Le Président Gbagbo à la Cour pénale internationale : Justice ou imposture ?

Aujourd’hui, dans les prisons ivoiriennes

En Côte d’Ivoire, selon les informations recueillies sur place, on recense à ce jour plus de 800 détenus politiques.

Mardi 14 janvier 2014 : 7 incarcérations à la MACA
Mardi 31 décembre 2013 : 9 incarcérations à la MACA
Mercredi 8 janvier 2014 : 2 incarcérations à la MACA. Les deux hommes furent enlevés le 28 décembre 2013 puis torturés pendant 11 jours par la DST avant leur incarcération à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan.

Lire le dernier communiqué du Comité pour la libération des prisonniers politiques ivoiriens :
Mobilisons-nous pour la restauration des libertés fondamentales !

482 détenus politiques ivoiriens ont déposé une demande de mise en liberté provisoire

Selon « Le Nouveau Courrier » du 9 janvier 2014, 482 personnes détenues à la MACA (Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan) ont rédigé, selon les conseils de leurs avocats, une demande de mise en liberté provisoire. 
Cette procédure intervient à la suite de l’annonce faite par Alassane Ouattara lors de ses voeux de Nouvel An au cours desquels il a « demandé au Garde des Sceaux que la Justice examine à nouveau une mesure de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise postélectorale. »

Lors d’interventions ultérieures, il a également demandé que soit examinée, pour les personnes en liberté provisoire, la possibilité d’un dégel des comptes bancaires et, pour les fonctionnaires, d’une réintégration dans leur poste.

Par Saint-Claver Oula
Depuis lundi dernier, au moment où Alassane Ouattara recevait les voeux du nouvel an des présidents d’institutions, des membres du gouvernement, du corps diplomatique, etc. les prisonniers politiques rédigeaient, quant à eux, leurs demandes de mise en liberté provisoire qui seront soumises au procureur de la République. C’est en fin d’après-midi du mardi 7 janvier que les 482 prisonniers politiques de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) ont achevé la rédaction desdites demandes. Selon des sources proches de cette administration pénitentiaire, c’est hier mercredi 8 janvier, que les dossiers des ex-forces de défense et de sécurité et les militants et sympathisants du Front populaire ivoirien (FPI) ont été acheminés au parquet d’Abidjan-Plateau. Du coup, les prisonniers politiques maintenus arbitrairement au cachot pour leur soutien réel ou supposé au président Laurent Gbagbo sont dans l’attente de recouvrer naturellement la liberté. Cependant, selon une source proche du dossier, ils ne se laissent pas aller à un enthousiasme béat. D’autant plus qu’au moment où il est question de libération de détenus politiques, d’autres personnes continuent d’être déférées dans les prisons du pays ou se trouvent encore dans les cellules de la Direction de la surveillance du territoire (Dst), dans des camps militaires. Qu’en sera-t- il alors du sort de ceux-ci au moment où Alassane Ouattara demande l’examen des demandes de mise en liberté provisoire ?

Ouattara face au cas Simone Gbagbo
A la suite des avocats des personnalités politiques qui avaient introduit une demande de mise en liberté provisoire au profit de Simone Gbagbo en 2012, un expert de l’Onu, Doudou Diène, de passage à Abidjan en octobre 2013, avait suggéré cette même option aux autorités ivoiriennes. Sous le coup d’un mandat d’arrêt international de la Cour pénale internationale (CPI), Alassane Ouattara a refusé le transfert de Simone Gbagbo prétextant que «les juridictions ivoiriennes sont aujourd’hui réhabilitées et à même de lui faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense». D’ailleurs à cet effet, une requête a été déposée au greffe de la CPI. Le dossier de l’ex-Premier dame étant aux mains des autorités ivoiriennes, l’opinion attend que son cas soit également examiné par la justice.

In : Le Nouveau Courrier n° 970, 9 janv. 2014, p. 4
(Titre et chapeau de la Rédaction)