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La réalité historique contredit les accusations de la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo

CPI-L’INTR​OUVABLE PREUVE CONTRE LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO : RESUME DE L‘ARTICLE DU PROF. HUBERT OULAYE

Quelle est l’importance des preuves supplémentaires demandées à Bensouda ?
Le professeur Hubert Oulaye, agrégé en droit, a fait une contribution dans le livre « L’introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo »* publié par l’Harmattan. Dans l’extrait ci-dessous, il montre l’intérêt des preuves complémentaires demandées au Procureur par la chambre préliminaire, qui devront apporter des réponses aux questions spécifiques formulées au paragraphe 4 de la décision du 3 juin 2013.

Extraits :

« La Chambre a demandé au Procureur, d’apporter des éléments de preuves supplémentaires ou d’effectuer de nouvelles enquêtes complémentaires sur six points formulés au paragraphe 44 de sa décision :

Premier point. Les positions, mouvements et activités de tous les groupes armés opposés aux forces « pro-Gbagbo » (par exemple, le Commando invisible et les Forces nouvelles), notamment à Abidjan et alentour, entre novembre 2010 et mai 2011, y compris les informations spécifiques sur les confrontations entre ces groupes armés et les forces pro-Gbagbo entre 2010 et mai 2011.

Ce premier volet d’informations demandées par la Chambre est capital, tant pour la lisibilité de l’affaire Laurent Gbagbo que pour la manifestation de la vérité. Il l’est d’autant plus, que le Procureur a opéré un black-out total et délibéré sur ces informations essentielles, un comportement qui à notre sens, devrait être analysé comme une entrave à la manifestation de la vérité.

En effet, …, le Procureur de la Cpi, à dessein, a réussi la prouesse de faire l’impasse totale sur les groupes armés pro-Ouattara et sur les violents affrontements armés qui ont opposé ceux-ci aux FDS, de décembre 2010 à mai 2011, tant dans la ville d’Abidjan qu’à l’intérieur du pays. Le but de la manœuvre, faire croire à l’opinion, qu’en face des FDS il n’y avait que d’innocents manifestants pro-Ouattara que les soldats « pro-Gbagbo » ont directement pris pour cibles de leurs attaques ! Le Procureur a poussé l’indécence jusqu’à nier l’existence du groupe armé pro-Ouattara dénommé « le Commando invisible », qui a semé la mort et la désolation dans le quartier d’Abobo-Gare, de janvier à mai 2011. Ce groupe armé, proche d’Alassane Ouattara, procédant par guérilla urbaine (attaques des commissariats, des casernes militaires et des camps de gendarmerie, barrages surprises, embuscades) compte à son actif, la mort de nombreux FDS ainsi que de personnes civiles prises pour des partisans de Laurent Gbagbo. Grâce à l’appui logistique apporté par les forces franco-onusiennes et à l’armement lourd fourni, le Commando invisible, avait fini par supplanter les FDS et à se rendre maître de l’agglomération d’Abobo-gare . Son chef, le sergent-chef Ibrahim Coulibaly dit IB, un ex-garde du corps d’Alassane Ouattara, a été assassiné par les membres d’une faction rivale au sein des forces pro-Ouattara après la prise du pouvoir par ce dernier.

Les Forces nouvelles de Soro Guillaume, étaient également présentes à Abidjan. Officiellement arrivées dans la zone gouvernementale dans le cadre de la sécurisation mixte du scrutin électoral, environ 300 membres desdites forces, ne sont plus retournés dans leurs bases en zone CNO. Après l’élection du 28 novembre 2010, ils ont été regroupés et cantonnés à l’hôtel du Golf, siège à Abidjan de la rébellion et Quartier Général (QG) officiel d’Alassane Ouattara. Sollicitées par Soro Guillaume pour appuyer la manifestation projetée le 15 décembre 2010 par Alassane Ouattara, pour prendre d’assaut la RTI, les Forces nouvelles sont effectivement entrées en action à cette date, par des attaques à l’arme lourde contre les barrages érigés par les FDS pour endiguer les manifestants. Elles ont également été impliquées dans les nombreux affrontements armés qui ont eu lieu dans la ville d’Abidjan, particulièrement après l’offensive militaire généralisée contre Laurent Gbagbo, lancée par Alassane Ouattara à compter du 28 mars 2011.

Le 17 mars 2011, Alassane Ouattara a officiellement créé un groupe armé qu’il a dénommé les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI). Ce groupe est majoritairement composé des rebelles des Forces nouvelles de Soro Guillaume, de groupes de chasseurs traditionnels appelés « Dozos », ainsi que de mercenaires recrutés dans la sous-région dont le plus grand nombre en provenance du Burkina-Faso. Attaquant les positions des FDS sur tous les fronts dès le 28 mars 2011, les FRCI grâce à l’appui matériel, logistique et aérien des forces franco-onusiennes, ont rapidement convergé sur Abidjan.

Face au déploiement de ces forces coalisées lourdement armées, la résistance opposée par les FDS à leur avancée, au niveau de Tiébissou et de Duékoué, a rapidement cédé, ce qui a conduit à leur repli tactique sur la capitale, Abidjan. Le 29 mars 2011, après le repli des FDS de la ville de Duékoué, les FRCI ont systématiquement massacré plus de mille ressortissants de l’ethnie « guéré », des femmes, des enfants, des vieillards et des jeunes, présumés partisans de Laurent Gbagbo. Toutes les ONG des droits de l’Homme, à commencer par la Croix-Rouge, ont dénoncé et condamné ce crime contre l’humanité.

De violents combats ont opposé les FRCI aux FDS à Abidjan, de début avril 2011 jusqu’au renversement du Président Laurent Gbagbo par les troupes françaises et même au-delà. Il faut aussi mentionner la présence et le rôle particulièrement déterminant joué par les troupes franco-onusiennes, dans l’évolution et le dénouement des affrontements armés pendant la crise postélectorale. Elles ont en effet militairement appuyé tous les groupes armés pro-Ouattara, dans la guérilla comme dans les confrontations avec les FDS, à Abidjan et à l’intérieur du pays.

Leur engagement direct sous le faux prétexte de protection des populations par la destruction des « armes lourdes » de Gbagbo, à travers des bombardements massifs sur les camps militaires, le Palais de la Présidence et la Résidence présidentielle de Cocody ont déterminé l’issue de la bataille d’Abidjan. Ces interventions effectuées au moyen d’armes lourdes ont fait de nombreuses victimes civiles, dont des milliers d’étudiants aux mains nues, qui s’étaient regroupés à la Résidence pour s’opposer à l’arrestation du Président Laurent Gbagbo.

Ainsi, il est incontestable, qu’en face des FDS qui avaient pour mission de défendre l’ordre public troublé, l’Etat, les institutions, les personnes et leurs biens menacés, se trouvaient le Commando invisible, les Forces nouvelles, les FRCI, les forces onusiennes et les forces françaises. Tous ces groupes ont été militairement actifs et avaient pour mission de faire triompher la cause d’Alassane Ouattara, conformément aux vœux de Nicolas Sarkozy et de Ban Ki-moon. Généralement, en liaison avec Alassane Ouattara, ils mettaient en avant, dans le cadre de manifestations déclarées pacifiques, des personnes armées, qui s’en prenaient aux FDS et aux civils pris pour des partisans de Gbagbo. Tel fut par exemple le cas de la marche insurrectionnelle du 15 décembre 2010 sur la RTI, annoncée comme une marche pacifique, mais qui a vu plusieurs FDS tués par balles .

De tout cela le Procureur n’a rien mentionné dans son DNC, comme si ces groupes armés n’avaient jamais existé ou pris part à la tragédie postélectorale ! Cette attitude du Procureur n’est pas innocente. Elle est délibérée. Elle s’inscrit dans son parti-pris en faveur du camp Ouattara, qu’il a voulu protéger contre toute inculpation, et dans sa volonté manifeste de faire condamner Laurent Gbagbo, pour crime contre l’humanité.

En effet, en expurgeant son document de charges de toute présence des groupes armés pro-Ouattara, ou en minimisant leur présence et leur rôle dans les différents évènements relatés, il accrédite sa thèse d’attaques perpétrées par les forces pro-Gbagbo contre des populations civiles. Le Procureur développe en effet, que les forces pro-Gbagbo n’avaient pas en face d’elles des hommes en armes mais plutôt des manifestants aux mains nues, partisans d’Alassane Ouattara, qui protestaient contre le maintien au pouvoir de Laurent Gbagbo. Ce qui lui permet d’en inférer, que Laurent Gbagbo, a commis un crime contre l’humanité, crime relevant de la compétence de la Cpi. Or, une telle prétention tombe d’elle-même, s’il est prouvé qu’en lieu et place des attaques supposées, il s’agissait plutôt d’affrontements entre des groupes armés, et que les populations civiles n’étaient nullement visées par les FDS, ce qui était bien le cas.

En demandant d’être mieux éclairée sur la présence et les activités des groupes armés pro-Ouattara, aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays, de novembre 2010 à mai 2011, et sur les affrontements avec les forces pro-Gbagbo, la Chambre, se donne les moyens d’approcher la vérité des faits par des informations complètes et non pas tronquées, telles que servies par le Procureur dans son DNC. Que pourrait-il s’en suivre ? Un changement radical du regard porté sur les évènements qui fondent les charges, sera nécessairement opéré en présence de toutes les informations délibérément cachées.

Au niveau de la marche sur la RTI, il apparaitra clairement que cette manifestation annoncée et présentée comme pacifique, ne l’était pas, du fait de son infiltration par des éléments armés et de l’appui militaire direct apporté par les combattants des Forces nouvelles à partir de l’hôtel du Golf.

Il ressortira également que les FDS n’ont réagi que pour riposter à des tirs en provenance des manifestants armés infiltrés, et que par conséquent, ils n’ont pas ciblé et attaqué des manifestants non armés en application d’une politique ayant pour but une telle attaque. Au niveau des évènements d’Abobo-gare, il apparaîtra que ce quartier était une zone de guerre entre les forces gouvernementales et le Commando invisible, finalement tombée sous la maîtrise de ce dernier. En tant que théâtre d’affrontements armés, il n’est pas possible d’attribuer tous tirs d’obus et par suite tous les dégâts subséquents qui y ont eu lieu à un seul camp, sans avoir préalablement déterminé les positions occupées par chaque camp, et le matériel militaire utilisé.

Il n’est pas possible de tirer de conclusions sur les victimes « supposées », d’une manifestation qui se serait déroulée dans ce qui se présente comme une zone de guerre, sans que non plus, des informations soient données sur la position des deux camps relativement à la localisation de la manifestation du 3 mars 2011, s’il y avait ou non des combats en cet endroit, ou si des combats ont éclaté en rapport avec les faits relatés.

Au niveau des évènements de Yopougon, le DNC tout en désignant les forces pro-Gbagbo comme les auteurs des massacres de populations civiles non nationales, est resté dans le flou le plus total quant aux conditions de survenance et aux auteurs qu’il n’a pas identifié avec précision. Les informations permettront de situer le positionnement et la constitution des différents groupes armés, les affrontements qui ont eu lieu dans cette commune. Les informations devront révéler aussi, si les victimes sont des résidents et les circonstances dans lesquelles elles auraient été attaquées.

Deuxième point. Une description de la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, y compris la manière dont les différents sous-groupes s’inscrivent dans la structure d’ensemble.

De quelle manière « l’entourage immédiat » a coordonné, financé les sous-groupes et fourni les moyens de leurs activités ? Y a-t-il eu des changements dans l’organisation et le fonctionnement de la structure ?

Le Procureur dans son DNC, s’est contenté d’affirmer l’existence de forces armées pro-Gbagbo, constituées selon lui des FDS (militaires, gendarmes, policiers), forces gouvernementales régulières, et d’autres groupes constitués de miliciens recrutés au sein de la galaxie patriotique, des étudiants et des mercenaires libériens. A aucun moment cependant, il ne démontre ni l’existence de connexions entre ces groupes, notamment avec les FDS, ni l’existence d’une chaine hiérarchique officielle ou officieuse, les intégrant sous un commandement militaire unique. Or, si le Président Laurent Gbagbo est le Chef suprême des FDS et répond en conséquence de leurs actes, rien ne permet de lui imputer les activités des sous-groupes identifiés par le Procureur en l’absence de toute connexion hiérarchique avec ceux-ci.

Le Procureur est également appelé à donner plus de précisions sur l’existence et le rôle du prétendu « entourage immédiat » dans les activités des différents sous-groupes. Nul ne connait les contours et l’identité des personnes faisant partie de cette nébuleuse, qui, à en croire le Procureur, serait l’organe de coordination et de financement des forces pro-Gbagbo, et qui aurait fourni les moyens nécessaires aux attaques contre les populations civiles.

Au moins l’on sait que le gouvernement du Premier ministre Aké N’Gbo, n’est pas concerné par la coordination et le financement des activités des forces pro-Gbagbo. Le DCC ne l’incrimine pas ni n’établit de relations entre le gouvernement et l’entourage immédiat. Le Procureur, l’a affirmé sans pour autant apporter la moindre preuve. Comment les décisions sont-elles arrêtées au sein de « l’entourage immédiat » et les ordres donnés ? Les financements opérés proviennent-ils de fonds publics ou de fonds privés ? S’il y a eu décaissements à qui ont-ils été destinés au sein des forces pro-Gbagbo ? Aux FDS à charge pour celles-ci de les remettre aux autres sous-groupes, ou bien chaque sous-groupe a-t-il directement reçu son financement ? Les remises ont-elles été effectives ?

Idem s’agissant des moyens supposés fournis aux différents groupes. De quels moyens s’agit-il ? Du matériel militaire, civil ?

Il s’agit là d’autant de questions induites par les affirmations du Procureur, sur lesquelles le DNC et les éléments de preuve présentés n’apportent aucune réponse.

Il n’est pas possible, en l’absence d’informations précises, de déterminer le lien existant entre le prévenu Laurent Gbagbo, le prétendu « entourage immédiat » et les forces incriminées.

Troisième point. Comment, quand et par qui ont été adoptés la politique ou le plan allégués, d’attaquer la « population civile pro-Ouattara » ? Donner des informations spécifiques sur les réunions au cours desquelles cette politique ou ce plan auraient été adoptés ? La manière dont l’existence et la teneur de cette politique ou ce plan ont été communiqués aux membres des forces pro-Gbagbo ou portées à leur connaissance une fois adoptés.

Pour qualifier un acte criminel, de crime contre l’humanité, l’article 7(2) (a) du statut, exige qu’il ait été commis dans le cadre d’une attaque lancée en application ou dans la poursuite d’une politique ayant pour but cette attaque. Le Procureur a prétendu, que Laurent Gbagbo et son entourage immédiat, ont conçu avant l’élection présidentielle, une politique d’attaques contre les partisans civils d’Alassane Ouattara en vue de se maintenir coûte que coûte au pouvoir.

En fait, l’argumentation du Procureur n’était fondée sur aucune preuve directe d’élaboration d’une politique ou d’un plan formels par l’accusé, ayant pour objet d’attaquer des partisans d’Alassane Ouattara. Tout part de suppositions et de déductions formulées par le Procureur à partir, d’informations non vérifiées ou mal interprétées. Ainsi, pour démontrer l’existence d’une politique, le Procureur s’était fondé sur des prétendus appels du prévenu à la violence en cas de défaite électorale ainsi que sur un slogan de campagne de ses partisans, « on gagne ou on gagne », dont le détournement de sens par le Procureur a été abondamment démontré.

Le Procureur avait également tenté de tirer avantage des nominations de certaines personnalités au sein de l’armée et du gouvernement, et du financement des FDS à la veille de l’élection présidentielle, pour en inférer l’existence d’une politique conçue par le prévenu, pour attaquer les partisans civils d’Alassane Ouattara en cas de défaite .

Cependant le procédé n’a pas convaincu la Chambre, qui ici, énumère les informations requises pour conclure à l’existence d’une politique, et qui vont au-delà des simples « suppositions ». Pour la Chambre il doit être possible, d’identifier les concepteurs, les conditions d’élaboration et l’objet précis de la politique s’il y en a eu. Mais en outre et cela est important car le DNC fait l’impasse totale sur ce point, le Procureur doit démontrer que les exécutants, ici les forces pro-Gbagbo, ont été dûment informés de l’existence de cette politique d’attaque des populations, et qu’ils l’ont approuvée. C’est d’ailleurs à cette seule condition que l’on peut considérer que les attaques menées l’ont été en application ou dans la poursuite d’une politique d’attaque des populations.

Dans le cas contraire, si les forces dites pro-Gbagbo n’ont pas été au fait de la politique d’attaque des populations civiles, une telle conclusion serait sans fondement et l’accusation de crime contre l’humanité, devient inopérante..

Quatrième point. Pour chaque évènement constitutif de l’attaque contre la population pro-Ouattara, le Procureur doit préciser :

– Si les auteurs ont agi en application ou dans la poursuite de la politique alléguée ?

– A quel groupe pro-Gbagbo appartenaient les auteurs matériels présumés ?

– Le nombre des victimes, le préjudice subi et leur appartenance politique, ethnique, religieuse ou nationale.

– Les liens entre les évènements survenus à l’intérieur du pays et à Abidjan.

Le Procureur a fait état de plusieurs groupes pro-Gbagbo ayant commis des crimes, sans prendre soin de donner des précisions qui permettraient de distinguer entre les faits imputables aux FDS et ceux qui relèveraient des autres sous-groupes. Or, ainsi qu’il a été développé plus haut, les liens existant entre le prévenu et les différents sous-groupes diffèrent suivant qu’il s’agit des FDS ou non. D’où l’intérêt des informations demandées par la Chambre. Le Procureur est appelé non seulement à les différencier, au niveau de chacun des évènements, mais à établir à chaque fois si les faits reprochés l’ont été en application ou dans la poursuite de la politique.

Il lui faudra par exemple démontrer que les FDS chargés du maintien de l’ordre à la RTI, attaqués, en face par des manifestants armés et dans le dos par les Forces nouvelles opérant à l’arme lourde, ne se défendaient pas mais attaquaient des civils manifestants. Il lui faudra aussi démontrer, que des groupes n’appartenant pas aux FDS, ont non seulement attaqué des partisans de Ouattara mais, surtout qu’ils l’ont fait en exécution d’un plan élaboré avant l’élection, auquel ils ont formellement adhéré.

Cinquième point. Apporter des éléments de preuves plus précis, à propos des évènements de la RTI (16 au 19 décembre 2010) et de Yopougon (12 avril), en ce qui concerne notamment les allégations de violence sexuelle et en particulier des preuves médico-légales.

La demande formulée sous ce point par la Chambre est révélatrice du niveau de professionnalisme avec lequel le Bureau du Procureur a mené les enquêtes. Comment alléguer des faits de violences sexuelles, sans fournir la moindre preuve médico-légale ? Cette lacune inadmissible à ce niveau et s’agissant surtout du Procureur de la Cpi, la plus haute instance pénale dans le monde, ne peut s’expliquer, que par une seule chose : la politisation du dossier Laurent Gbagbo. Pour le traduire en jugement, le Procureur qui, on l’a dit, a été appelé à parachever l’œuvre politique de déstabilisation du régime Gbagbo, vomi par Nicolas Sarkozy et Ban Ki-moon, a certainement pensé qu’avec un tel soutien politique, il pouvait se passer de tels éléments de preuve !

La clameur internationale demandant le départ du « dictateur Gbagbo », ne sera ni regardante ni exigeante si ces détails de bonne procédure judiciaire venaient à faire défaut dans un tel dossier apparemment scellé d’avance.

Il reste à savoir, si n’en ayant pas disposé pour la première phase de l’audience, il peut être possible pour le Procureur, plus de deux ans après les faits allégués, de présenter à la Chambre de telles pièces, sans que deux questions ne soient posées ? Si elles existaient avant l’audience, pourquoi n’ont-elles pas été présentées alors que leur valeur probante est d’une grande importance ? Mais surtout, aujourd’hui, d’où proviendraient-elles et quel serait le degré de fiabilité de telles pièces ?

Sixième point. S’agissant des évènements censés être survenus à Abobo-gare, le 3 mars 2011 (marche des femmes) et le 17 mars 2011 (bombardement), apporter toute preuve d’ordre médico-légal ou autre, établissant qui a tiré les munitions et quelle était la cible visée.

Pour ces deux évènements, dont, en dehors du « gouvernement de l’hôtel du Golf » et des journalistes occidentaux, aucun officiel du gouvernement n’était informé, on est surpris d’apprendre par la Chambre, qu’aucune preuve matérielle n’a été apportée par le Procureur. Or, c’est bien à cause des prétendus massacres des partisans d’Alassane Ouattara à l’arme lourde, que le Conseil de Sécurité a voté la Résolution 1975 du 30 mars 2011 qui demande à Laurent Gbagbo de se retirer et donne mandat à l’ONUCI d’utiliser « tous les moyens pour protéger les civils et prévenir l’usage d’armes lourdes », résolution qui a servi de prétexte pour attaquer et renverser le Président Laurent Gbagbo. La Chambre ne pouvait mieux faire que d’exiger, dans les deux cas, des preuves médico-légales. En effet, il a été abondamment diffusé dans les médias et soutenu par le camp Alassane Ouattara, que ses partisans avaient été attaqués au moyen de tirs de chars et d’obus de mortiers. De telles munitions de gros calibres laissent sur les victimes des lésions corporelles proportionnelles ne laissant aucun doute sur leur origine balistique. La preuve donc de l’usage d’armes lourdes, aurait dû être apportée sans difficulté, ce d’autant que s’agissant surtout de la manifestation des femmes du 3 mars, la thèse « d’un montage médiatique » opéré par le camp Ouattara, dans le but d’obtenir l’intervention officielle des forces françaises et onusienne contre Laurent Gbagbo, est la plus partagée dans l’opinion ivoirienne.

Ce point présente un lien avec le premier volet d’informations demandées par la Chambre, à savoir, la présence, les positions, les mouvements des forces opposées aux forces pro-Gbagbo.

La présence à Abobo-gare de deux forces armées qui s’affrontent, interdisait au Procureur d’attribuer systématiquement tous les tirs ainsi que et les victimes, à un seul camp, celui du Président Gbagbo, sans avoir pris le soin au préalable de faire vérifier les éléments de preuve par des experts en balistique ! Le Procureur l’a fait sans sourciller ! »

*Raymond KOUDOU Kessié, Hubert OULAYE et Félix TANO (coordination), L’introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo, l’Harmattan, décembre 2013.

(Source : Eburnienews, 15 janv. 2014 ; surtitre de la Rédaction)

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