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Le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU declare la détention de Michel Atangana arbitraire et demande sa libération

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU vient de publier l’avis qu’il a adopté le 13 novembre 2013 concernant la détention de Michel Thierry Atangana. Il est à noter que le gouvernement camerounais n’a jamais répondu à sa précédente communication (en date du 12 août 2013).

« […] le Groupe de travail rend l’avis suivant :

La privation de liberté de Michel Thierry Atangana Abega, du 12 mai au 3 juillet 1997, décidée par les autorités judiciaires du Cameroun était arbitraire et relevait des catégories I, II et III des critères applicables à l’examen des affaires soumises au Groupe de travail. Sa privation de liberté à partir du 4 juillet 1997 est arbitraire et relève des catégories II et III des critères applicables à l’examen des affaires soumises au Groupe de travail.

31. Le Groupe de travail recommande au Gouvernement camerounais de procéder à la libération immédiate de M. Atangana.

32. Il recommande en outre au Gouvernement d’enquêter sur les faits et de sanctionner les personnes responsables de la privation de liberté de M. Atangana.

33. Le Groupe de travail demande au Gouvernement de verser à M. Atangana une indemnisation réparatoire des préjudices causés pour sa privation de liberté depuis le 12 mai 1997. »

A lire :
le texte complet de l’Avis
– l’article : « Au Cameroun, Michel Atangana continue à se battre pour sa libération »

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