Accueil » Actualité judiciaire

Category Archives: Actualité judiciaire

Publicités

Abidjan : Michel Gbagbo à nouveau victime de la justice politique

Le verdict est tombé ce vendredi 26 janvier 2018, à travers la décision (en délibéré) du tribunal correctionnel à Abidjan.

Communiqué de Maître Ange Rodrigue Dadjé :

Laurent Despas reconnu coupable de divulgation de fausses nouvelles et Michel Gbagbo reconnu coupable de complicité de divulgation de fausses nouvelles.

Michel Gbagbo condamné à six mois de prison sans mandat et à 500.000 F d’amende. Laurent Despas e[s]t condamné à 10.000.000 F d’amende.

Je viens de faire appel de cette décision que je conteste fermement et qui pourrait constituer un précédent grave en matière de liberté de la presse car les journalistes pourraient désormais se faire condamner pour avoir simplement recueilli les propos de personnes ou personnalités si le pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point de vue.

Publicités

Soutenons Michel Gbagbo !

Le procès de la liberté d’expression

Dans le procès qui est fait à Michel Gbagbo et au directeur de publication Laurent Despas, pour avoir déclaré qu’il y avait des prisonniers politiques en Côte d’Ivoire, la Cour a fixé la date du délibéré au vendredi 26 janvier 2018.

(Source de l’affiche : Côte d’Ivoire, Rechercher et Dire la Vérité)

Né à Lyon, franco-ivoirien, Michel Gbagbo est enseignant-chercheur en Psychologie à Abidjan. Il est l’auteur, en dehors de ses travaux universitaires, de plusieurs recueils de poésie et de nouvelles.  C’est un homme discret qui, sans être un leader politique, a toujours affirmé son attachement à la paix civile et oeuvré, dans toutes les situations, à l’apaisement des tensions.
Pendant le conflit postélectoral, réfugié avec sa femme et ses enfants à la résidence de son père, le Président Laurent Gbagbo, il fut enlevé le 11 avril 2011 après le bombardement de la résidence par l’armée française. Tous les occupants, hommes, femmes et enfants, ont été livrés aux troupes des anciens rebelles rebaptisées FRCI qui s’acharnèrent sur eux avec une rare violence, comme en témoignent les images diffusées alors sur toutes les chaînes de télévision.
D’abord séquestré au «Golf Hôtel», le QG d’Alassane Ouattara, il fut ensuite emprisonné dans un centre de détention à Bouna, au Nord-Est de la Côte d’Ivoire, en toute illégalité. Il ne faisait l’objet d’aucune poursuite au moment de son enlèvement, et le ministre ivoirien de la Justice ainsi qu’un des geôliers de Michel avoueront que ce dernier n’a été arrêté que parce qu’il était avec son père.
Après cinq mois de détention illégale, et suite à la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO et à la dénonciation par Amnesty International des détentions arbitraires, sans fondements juridiques, le pouvoir de Guillaume Soro – alors Premier Ministre – imagina en août 2011 une série de motifs d’inculpations pour donner un cadre légal à une situation illégale.
Le caractère illégal et arbitraire de son arrestation fut confirmé par la Cour de Justice de la CEDEAO. Saisie pour violation des droits de l’homme, elle dit le 22 février 2013 «que l’arrestation et la détention de Michel GBAGBO effectuées dans le cadre de son assignation à résidence sont illégales, arbitraires et constituent une violation de l’article 6 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples« .
Plainte avec constitution de partie civile
En juin 2012, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée en son nom par Maître Habiba Touré auprès de la Justice française contre Guillaume Soro et les Commandants de zone (« Com’zones ») pour «Enlèvement, séquestration et traitements inhumains et dégradants».
Les procès d’Assises des proches de Laurent Gbagbo
A Abidjan, en juillet 2013, au terme d’une seule journée d’audience, le Tribunal prit dans un délibéré la décision d’envoyer 84 personnes, dont Michel Gbagbo, en Cour d’Assises. Des condamnations à de très lourdes peines de prison seront prononcées en mars 2015 (pour Michel, 5 ans de prison).
Après une hospitalisation de plusieurs mois à la PISAM, à Abidjan, Michel fut enfin remis en liberté, par une décision de la Chambre d’Accusation du 6 août 2013, en même temps que 13 autres personnes proches du Président Gbagbo. Mais depuis cette date il n’a jamais pu quitter la Côte d’Ivoire, que ce soit pour rendre visite à sa famille française ou pour répondre aux convocations de la juge Madame Sabine Khéris chargée d’instruire sa plainte contre Guillaume Soro et les Com’zones.
Aujourd’hui, en lui intentant ce procès – qui est une atteinte à la liberté d’expression et d’opinion -, on veut l’empêcher de parler de l’existence et des conditions de vie des prisonniers politiques et, par extension, également de leurs familles.
En soutenant Michel, nous soutenons leur combat pour vivre libres.
 
(Photos : Michel Gbagbo / Me Habiba Touré / Me Ange Rodrigue Dadjé)

Reprise des grands procès politiques à Abidjan

Vingt ans de prison pour d’anciens ministres de Laurent Gbagbo, et Laurent Gbagbo lui-même, pour « Braquage de banque » !

Pour en savoir plus :

« Justice des vainqueurs /Affaire «Braquage de la Bceao», 20 ans de prison pour Gbagbo, Katina Aké N’Gbo et Désiré Dallo »
https://letempsinfos.com/2018/01/19/affaire-braquage-de-la-bceao-20-ans-de-prison-pour-gbagbo-katina-ake-ngbo-et-desire-dallo/

« Casse de la BCEAO : Laurent Gbagbo condamné à 20 ans de prison ! »
http://www.malisenegal.com/casse-de-bceao-laurent-gbagbo-condamne-a-20-ans-de-prison/

« L’ancien ministre de Laurent Gbagbo, Justin Katinan Koné, victime en exil d’une traque incessante »
http://www.lesamisdelaurentgbagbo.com/actualite-468-lancien-ministre-de-laurent-gbagbo-justin-katinan-kone-victime-en-exil-dune-traque-incessante.html

 

(Source photo Le Temps Infos)

 

Quinze ans de prison pour Moïse Lida Kouassi, ancien ministre de la Défense, et trois co-accusés militaires, pour « complot contre l’autorité de l’Etat »

Déposition de Moïse Lida Kouassi le 16 janvier 2018
http://resistancisrael.com/cour-dassises-deposition-integrale-du-ministre-lida-kouassi/

Chez l’Harmattan, 2010

 

L’ancien ministre Hubert Oulaye (Travail, Fonction Publique et Réforme administrative) condamné à 20 ans de prison

Entretien avec Maître Ange Rodrigue Dadjé
https://soutienetliberte.wordpress.com/2017/12/27/proces-politique-lancien-ministre-hubert-oulaye-condamne-a-20-ans-de-prison/

 

 

Sam l’Africain a retrouvé la liberté

Jichi Sam Mohamed, dit Sam l’Africain, Président fondateur de la NACIP, Nouvelle Alliance de Côte d’Ivoire pour la Patrie, a quitté la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (Maca) où il était incarcéré, tard dans la soirée du lundi 15 janvier 2018. Il avait été arrêté le 17 mars 2017 parce qu’il aurait, selon l’accusation, diffamé et porté atteinte à l’honneur et au prestige du président de la République, lors d’un meeting dans la commune de Yopougon le 11 mars 2017. Même si cette période d’incarcération s’est « ajoutée » à une autre période concernant une ancienne affaire d’ordre non politique, il n’en demeure pas moins que cet emprisonnement est bien d’ordre politique, compte tenu non seulement des chefs d’accusation, mais aussi de la nature du témoignage de Sam l’Africain devant la CPI.
En effet, convoqué en mars 2016 comme « témoin à charge » contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé par la Procureure de la CPI, Sam l’Africain s’était exprimé devant la Cour essentiellement comme un témoin à décharge, vibrant d’émotion lorsqu’il évoquait sont attachement quasi « filial » au Président Laurent Gbagbo.

Sam l'Africain témoin devant la CPI

Sam l’Africain témoin devant la CPI

 

 

Le régime d’Alassane Ouattara poursuit ceux qui dénoncent l’emprisonnement politique

Vendredi 12 janvier 2018, Michel Gbagbo a comparu devant le Tribunal de Première Instance du Plateau (Abidjan) pour le motif qu’il aurait contribué, avec le directeur de publication de Koaci, Laurent Despas, à la « divulgation de fausses nouvelles ». Il est accusé d’avoir affirmé, dans une interview donnée au journal en ligne Koaci, qu’il y avait des prisonniers politiques et des personnes disparues en Côte d’Ivoire.
Pour ces déclarations, le Parquet a requis contre lui une peine d’un mois de prison ferme, ainsi qu’une amende.
Le jugement a été mis en délibéré.
Naturellement son avocat, Maître Ange Rodrigue Dadjé, a fait valoir que l’emploi du terme « prisonnier politique » ne pouvait constituer en tant que tel une infraction.
Au demeurant, des personnes arrêtées dans le cadre de la crise postélectorale de 2010-2011 pour leur soutien au Président Laurent Gbagbo ou pour leur proximité avec lui, sans motif d’infraction clairement établi, sont des prisonniers politiques. Et certaines ont effectivement disparu après avoir été enlevées.

Michel Gbagbo

Source photo : « Connection ivoirienne »

 

Nestor Dahi vient d’être remis en liberté

Le mercredi 10 janvier 2018, Nestor Dahi a enfin recouvré la liberté qu’il avait perdue après son enlèvement, puis son emprisonnement au début du mois de juillet 2015.
Lors de son arrestation, Nestor Dahi remplaçait Justin Koua à la tête de la JFPI (Jeunesse du Front Populaire Ivoirien) suite à l’arrestation de celui-ci en mai 2015.

Nestor Dahi et Maître Ange Rodrigue Dadjé

 

Procès politique : l’ancien ministre Hubert Oulaye condamné à 20 ans de prison

Verdict contre Hubert Oulaye, Me Dadjé réagit : « C’est une décision politique »

Entretien avec Maître Ange Rodrigue Dadjé,
Réalisé par Marcel Dezogno :

« Nous avons été fortement déçus par l’Arrêt rendu par la Cour d’Assises. Nous nous sommes dit que cette cour allait prendre de la hauteur et dire le droit et qu’elle allait se défaire de la pression du pouvoir politique et rendre une décision d’équité. Pour nous la décision d’équité est de prononcer purement et simplement un non-lieu. Parce que l’Accusation n’a apporté aucun élément de preuve. Vous avez vu, tout au long du procès, concernant une quelconque preuve de complicité, tant du côté du ministre Hubert Oulaye que du jeune Guiré, il n’y a n’en aucune. Nous sommes complètement désolés. Pour nous, c’est un arrêt de non-lieu pur et simple qui devait être prononcé et c’est ce qui est vrai. Cette décision de condamnation à 20 ans est une décision politique.

Un verdict politique

Nous pensons qu’elle est ainsi faite pour empêcher Mr Hubert Oulaye d’exercer librement ses activités politiques et le « mettre [hors] d’état de nuire » sur le plan politique. Afin qu’il ne gêne pas le pouvoir, d’éventuels opposants ou des suiveurs politiques. Le dossier est complètement vide pour les accusés. Mêmes les cinq (5) procès-verbaux d’audition que la Dst dit avoir synthétisés n’existent pas. A part cette note de synthèse qui est [un] ramassis de faux , il n’y aucun élément de preuve de complicité. Pour preuves, le fameux Goulia, à qui Hubert Oulaye aurait remis de l’argent et qui serait allé remettre cette somme à un mercenaire libérien, n’a jamais fait l’objet de poursuite judiciaire. Et pourtant, il est la pièce maîtresse, s’il devrait avoir une complicité. Il a été entendu librement et il reparti librement de la Cour.

Si le complice principal, qui est en rapport avec les Libériens, n’est pas poursuivi, ce n’est pas le ministre qui doit être condamné pour complicité. Nous allons faire un pourvoi en cassation, dès aujourd’hui, car ces deux accusés sont complètement innocents.

C’est une décision purement politique qui a été rendue.

Mais nous voulons dire par cette condamnation sans preuve, que ce pouvoir est train de créer un précédent suffisamment grave et ceux qui viendront après ce pouvoir, vont vouloir faire la même chose en se vengeant. Et nous allons être dans un cycle infernal de vengeance en vengeance. Les Ivoiriens sont excédés. Ils ont besoin d’une justice équitable et transparente. Pas celle qui prononce une condamnation à 20 ans sans élément de preuve. Cette justice parcellaire et partiale n’est pas à l’honneur de la Côte d’Ivoire.

La justice actuelle n’est pas en mesure de se défaire de la pression politique. À la veille de l’année 2018, nous avons encore des juges zélés qui veulent rendre service au pouvoir politique pour se faire remarquer. Nous disons que ce n’est pas le rôle d’un juge de se faire remarquer. Son rôle est de rendre une décision de justice en toute équité sur la base de preuve. Mais il n’y a eu aucun élément de preuve au procès du ministre Hubert Oulaye. »

In Le Temps Infos, 27 décembre 2017

Voir aussi :
Assises : accusé sans preuve, Hubert Oulaye condamné à 20 ans
In Le Temps Infos, 26 décembre 2017

Hubert Oulaye

 

 

Plusieurs journaux ivoiriens suspendus

Atteintes répétées à la liberté d’expression en Côte d’Ivoire

Les journaux LG Infos et La Voie originale ont écopé de plusieurs jours de suspension de parution pour avoir mis en avant l’existence de prisonniers politiques.

Rappel : le prisonnier politique est emprisonné pour ses actions ou/et ses prises de position politiques ; le prisonnier d’opinion est emprisonné pour les opinions qu’il a exprimées.
La répression qui sévit sous le régime d’Alassane Ouattara concerne :
– des militants politiques ou syndicaux ;
– des citoyens ayant usé de la liberté d’expression normalement inscrite dans la constitution ;
– d’autres faisant l’objet de soupçons – et de ce fait, de harcèlements -, à cause de leur proximité familiale (ou autre) avec Laurent Gbagbo.

 

 

Report de l’audience de Michel Gbagbo et Laurent Despas

Le 20 octobre 2017, la défense de Michel Gbagbo communique l’information suivante :

« La procédure correctionnelle de Michel Gbagbo de ce jour est renvoyée à une date ultérieure en raison de l’absence de l’ordonnance de vacation.
Nous serons informés de la prochaine date d’audience. »

D’autre part, ce même jour, l’association Reporters sans frontières (RSF) a demandé l’arrêt des poursuites contre Laurent Despas :

« Réaliser et publier une interview n’est pas un acte criminel, rappelle RSF. Nous demandons l’arrêt des poursuites contre Laurent Despas qui n’a fait que rapporter les propos d’un homme politique. Plus généralement, nous rappelons à la justice ivoirienne qu’il existe une loi sur la presse qui doit s’appliquer en cas de délits commis par voie de presse et déplorons qu’elle soit régulièrement ignorée au profit du Code pénal. 

Six autres journalistes et directeurs de publications sont également toujours inculpés pour “incitation des militaires à l’insoumission et à la rébellion, atteintes à l’autorité de l’État et publication d’information fausses se rapportant au secret de la défense et de la sûreté de l’État”. Tous avaient été interpellés en février dernier suite à la publication d’articles sur les paiements de primes aux forces spéciales de l’armée ivoirienne basées dans la ville d’Adiaké (Sud-Est) après une mutinerie les 7 et 8 février 2017. »

 

Michel Gbagbo convoqué au tribunal le vendredi 20 octobre 2017

Après deux reports, la date du 20 octobre a été annoncée pour l’audience devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan Plateau de Michel Gbagbo et Laurent Despas (propriétaire du journal en ligne « Koaci »), pour « divulgation de fausses nouvelles », à savoir l’existence en Côte d’Ivoire de prisonniers politiques et de personnes disparues.

Voici le communiqué de Maître Rodrigue Dadjé, défenseur de Michel :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Abidjan, le 19 octobre 2017 – Le vendredi 20 octobre 2017, Michel GBAGBO comparaîtra devant le Tribunal Correctionnel d’Abidjan Plateau où il est poursuivi pour s’être rendu complice aux côtés de Laurent DESPAS, propriétaire de KOACI (poursuivi comme auteur de l’infraction), de divulgation de fausses nouvelles relativement à l’existence en Côte d’Ivoire de prisonniers politiques.

Pour l’équipe de défense de Michel GBAGBO, Maître Ange Rodrigue DADJE

 

Maître Habiba Touré rétablit la vérité sur les conditions d’incarcération de Laurent Gbagbo

COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris – Le 12 Octobre 2017A l’occasion d’une émission « Afrique Presse » diffusée le 7 octobre 2017 sur la chaîne TV5 Monde, la journaliste Stéphanie HARTMANN de la station de radio Africa n°1 a tenu les propos suivants :
« (…) Quels sont les arguments qui justifieraient qu’on libère GBAGBO ? Je ne vois pas lesquels. Si c’est les raisons de santé, je pense qu’il a une meilleure, un plus grand accès aux soins à la CPI, là où il est, que n’importe quel contribuable ivoirien (…). A quoi ça servirait la libération de Laurent GBAGBO ? (…) Je pense que ses conditions de détention sont plutôt agréables. Il a un studio. Il a des gens qui s’occupent de lui (…). Et la détention préventive est quelque chose qui est la norme par exemple en France (…) ».
Tout d’abord, nous tenons à nous scandaliser face à des propos à la limite du racisme qui consistent à sous-entendre qu’il n’y aurait pas de soins en Côte d’Ivoire.
En ce qui concerne les arguments de la défense justifiant la libération du Président Laurent GBAGBO, il suffisait à Madame HARTMANN de faire un minimum de travail journalistique, ne serait-ce qu’en allant sur le site de la CPI pour savoir que la défense a fondé sa demande de mise en liberté sur le fait notamment que :
§ Aucun élément objectif ne permet de soutenir que le Président Laurent GBAGBO chercherait à se soustraire à la justice s’il était mis en liberté ;
§ L’Accusation a toujours échoué à apporter la moindre preuve, le moindre élément objectif, sur l’existence d’un prétendu réseau qui serait prêt à le soustraire à la justice ;
§ La durée de la détention porte nécessairement atteinte à la liberté de chacun, et ce alors même que le Président Laurent GBAGBO demeure présumé innocent ;
§ L’état de santé du Président GBAGBO, au regard notamment de son âge, et des évènements traumatisants subis, puisqu’il a tout de même été détenu à Korhogo, 7 mois en dehors de tout cadre légal, plaide encore pour sa mise en liberté ;
§ Le Président Laurent GBAGBO demeure présumé innocent, et qu’à ce titre, et dès lors qu’il peut fournir des garanties de représentation, rien ne justifie son maintien en détention.
Au vu de ce qui précède, il apparaît clairement que non seulement Madame HARTMANN ignore totalement le sujet, mais en plus elle ne s’est même pas donnée la peine de l’étudier, au lieu de se lancer dans des élucubrations hasardeuses et malheureuses.
Au surplus, qualifier la prison du président GBAGBO de « studio » avec tout le confort et les soins, c’est faire preuve d’un cynisme qui frise le ridicule, car il ne manquerait plus qu’à demander à tout ancien président, malade, d’aller se faire incarcérer à la prison de la Haye pour leur bien et l’économie de leur pays.
Ces propos sont odieux et scandaleux, car jamais ne devrait être banalisée la privation de liberté d’un homme présumé innocent !
Non ! Le Président Laurent GBAGBO n’est pas dans un Hôtel cinq étoiles !
Il convient de rappeler à Madame HARTMANN que le président GBAGBO est actuellement incarcéré à La Haye, à la suite d’un simple contentieux électoral, et on apprend aujourd’hui avec consternation, que les dés étaient pipés dès le début ; et que le but recherché était de l’éloigner durablement de son pays pour permettre à celui qui allait être installé de gouverner au gré de ses soutiens extérieurs.
De tels propos sont au mieux de la mauvaise foi partisane, au pire une parfaite méconnaissance du dossier du Président Laurent GBAGBO.
Dans ce cas, la sagesse ou le professionnalisme recommande de se taire ou de choisir un sujet plus accessible.
Maître Habiba TOURE
Avocat du Président Laurent GBAGBO

Décision de mise en liberté provisoire pour quatre détenus

Abidjan, le 26 juillet 2017
Suite à la saisine de la Chambre d’accusation par Maître Rodrigue Dadjé, une décision de mise en liberté provisoire a été prise concernant quatre détenus dont l’état de santé nécessite des soins : Guehi Nahi Nestor, Dogba Abalé Joseph, Gnamien Opa Pierre et Gnamia Godé Joseph.
Nous en sommes soulagés pour eux et leurs familles.

Le rapport alarmant de l’Association des Femmes et Familles des Détenus d’Opinion en Côte d’Ivoire

Communiqué relatif à la détention arbitraire de personnes détenues pour leurs opinions en Côte d’Ivoire

L’Association des Femmes et Familles des Détenus d’Opinion (AFFDO-CI) informe l’opinion nationale et internationale, les organisations nationales et internationales de défense des droits de l’Homme et les défenseurs des libertés et droits fondamentaux du monde entier qu’en Côte d’Ivoire, des personnes sont arbitrairement détenues dans des prisons et des lieux non conventionnels.

L’Affdo-Ci qui œuvre pour l’Etat de droit, souhaite simplement que soient observées les dispositions élémentaires en la matière dont leur libération.

Depuis le 11 avril 2011, des centaines d’Ivoiriens, des anonymes et d’illustres personnalités qui ont servi ce pays, croupissent en prison pour leurs opinions politiques. Dans la plupart des cas, ils sont détenus dans des conditions dégradantes sans avoir rencontré un juge.
Disséminés dans 12 des prisons du pays, ils sont souvent privés des visites de leurs proches et vivent l’enfer de l’isolement et des changements abusifs des prisons sans que les avocats ou la famille aient été informé[s].

Outre ce cas nous nous permettons d’informer de la réalité du nombre de prisonniers politiques et leur répartition. Ce sont 306 ivoiriens qui croupissent dans les geôles. En voici la répartition :

1- 185 PERSONNES SONT DETENUES A LA MACA
2- 71 PERSONNES SONT DETENUES A LA DST
3- 10 PERSONNES SONT DETENUES A LA MAMA
4- 03 PERSONNES SONT DETENUES A L’ECOLE DE GENDARMERIE
5- 08 PERSONNES SONT DETENUES AU CAMP PENAL DE BOUAKE
6- 05 PERSONNES SONT DETENUES A LA PRISON DE BOUNA
7- 03 PERSONNES SONT DETENUES A LA PRISON BOUNDIALI
8- 05 PERSONNES SONT DETENUES A LA PRISON TOUMODI
9- 02 PERSONNES SONT DETNUES A LA PRISON DABOU
10- 02 PERSONNES SONT DETENUES A LA PRISON MAN
11- 06 PERSONNES SONT DETENUES A LA PRISON KATIOLA
12- 06 PERSONNES SONT DETENUES A LA PRISON DIMBOKRO
Hormis cela, 08 de nos parents subissent le martyr au Libéria et 11 Ivoiriens autrefois détenus à la MACA et enlevés nuitamment sont aujourd’hui introuvables.

Nous informons également que des personnes sont torturées de jours comme de nuits à la DST avant d’être déféré[es] dans une prison légale. Nous interpellons toutes les organisations de défense des droits de l’homme en particulier Amnesty International afin qu’une enquête soit menée de toute urgence.
Nous portons à la connaissance de tous que l’Etat ivoirien refuse de prendre en charge les soins de santé des détenus malades et ceux-ci perdent souvent la vie par manque de soins. Les derniers en date sont : Kouatchi Assi Jean décédé le 20 MAI 2017 et Tonde Bonfils décédé le 19 JUIN 2017 ;
Le détenu Sery Daleba détenu à la Maison d’Arrêt Militaire d’Abidjan (MAMA) est interné depuis 05 Avril 2016 au CHU de Treichville et les soins de santé sont à la charge des personnes de bonne volonté et de L’AFFDO-CI. Il souffre d’un cancer au niveau cerveau.
C’est le lieu d’informer que la longue détention arbitraire a causé des troubles mentaux à des détenus dont Damohoué Hassane aujourd’hui interné à l’hôpital Psychiatrique de Bingerville et, malgré son état de santé, le régime refuse de le libérer.
L’on est en droit de s’interroger sur les motivations réelles de ces actes de torture.
L’Association des familles et femmes des détenus d’opinion de Côte d’Ivoire (Affdo-Ci) dénonce la répression, l’emprisonnement abusif et les arrestations arbitraires qui ont repris de plus belle en Côte d’Ivoire.
Aussi l’AFFDOCI exige-t-elle la libération pure et simple de tous les détenus. L’AFFDO-CI affirme que les mises en liberté se font [au] compte goutte, comme [celles] dont les derniers bénéficiaires sont :
Mr Hubert Oulaye
Mme Meho Antoinette
Mr Simon Ehivet Gbagbo
Mr Guehi Nahi
Mr Dogba Abale
Mr Gnamia Gode Joseph
Mr Gnamien Opa Pierre

Ne saurait cacher la réalité carcérale de plus de 200 personnes encore dans [les] geôles du régime.
A titre illustratif l’AFFDO-CI est en droit de s’interroger sur les vrais motifs de la condamnation des militaires suivants : Dogbo Blé Brunot, Aby Jean, Ohoukou Mody, Osee Loguey et du civil Bleka Joel lors du Procès des Assassinats du NOVOTEL malgré l’aveu public de Mr Yoro Tape Max déclarant être membre du commando ayant commis cet assassinat.
La seconde illustration est la condamnation à 4 ans d’emprisonnement ferme du Ministre Assoa Adou pour Trouble à l’ordre public alors qu’il a déjà passé deux ans et demi en prison. Plus grave est que dans les chefs d’inculpation dont il faisait l’objet, il n’est nullement question d’un délit de trouble à l’ordre public.
La troisième illustration concerne les détenus Koua Justin et Dahi Nestor respectivement arrêtés depuis Mai 2015 et Septembre 2015 qui viennent s’être condamnés à deux ans de prison ferme après un séjour carcéral de [non renseigné, ndlr].
La quatrième illustration est le cas du Ministre Lida Kouassi Moïse arrêté depuis 2014 et actuellement incarcéré sans jugement.

L’AFFDO-CI trouve l’occasion appropriée pour relever que la déclaration du Chef de l’Etat, faite à l’occasion du nouvel an le 31 décembre 2015, et portant promesse de libération de 3100 détenus, par voie de grâce présidentielle, n’a connu aucune matérialisation dans les faits.
La libération provisoire, annoncée le 11 mars 2016 par le parquet, au profit de 70 autres détenus, n’est restée qu’au simple stade d’annonce.

Par ailleurs, l’AFFDO-CI informe que Douyou Nicaise alias Samba David arrêté pour trouble à l’ordre public depuis Septembre 2015 est toujours en détention et son délit a subitement changé quant il [a] épuisé la peine à lui infligée. Tout comme Mr Mohamed Jichi alias Sam l’Africain !

Du point de vue de la répartition des dossiers de détenus d’opinion dans les juridictions, l’AFFDO-CI relève que sur les détenus,
35 personnes ont leur dossier à la chambre d’accusation
08 personnes ont leur dossier au tribunal correctionnel
36 personnes ont leur dossier à la cour de cassation
05 personnes ont leur dossier au tribunal militaire
53 personnes ont été condamnées lors des procès en assise et à défaut
48 personnes ont leur dossier au 8e cabinet
15 personnes ont leur dossier au 9e cabinet
38 personnes ont leur dossier au 10e cabinet
01 personne a son dossier au 4e cabinet
02 personnes ont leurs dossiers au 7e cabinet
71 personnes sont torturées de jours comme de nuits à la DST

L’AFFDO-CI note à ce jour malheureusement que 53 personnes, poursuivies pour délit d’opinion, ont été traduites devant la Cour d’assises et condamnées à des peines de 10 ans et plus comme c’est le cas [de] Ziza Jean Louis, Les Frères Zokou, Kakou Bi Moïse pour ne citer que ceux là. Tous sont emprisonnés à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA).

L’AFFDO-CI tient à souligner que même les personnes qui dénoncent ces violations des droits de l’homme subissent très souvent elles-mêmes des intimidations comme c’est le cas de Mr Michel Gbagbo qui a été interpellé par la justice ivoirienne le 26 Mai 2016 pour avoir dénoncé la disparation de plusieurs détenus et s’être inquiété du déni prononcé par le chef de l’Etat sur l’existence de prisonniers politiques en Côte d’ivoire. A cet effet, son procès est prévu en octobre 2017.

Au regard de ce qui précède, l’AFFDO-CI :
– Demande la libération des personnes détenues arbitrairement pour leurs opinions ou supposé[e]s. Qu’elles soient civiles, militaires, politiques, condamné[e]s et anonymes sans jugement !
– Exhorte le gouvernement, en particulier le chef de l’Etat, à favoriser une justice équitable et respectueuse des droits de l’homme
– Invite les autorités judiciaires à faire avancer les procédures concernant tous les détenus d’opinion, le cas échéant à leur accorder la liberté provisoire qui fait partie de leur droit
– Demande au chef de l’Etat, d’examiner particulièrement le cas de l’ex-Première dame Simone Gbagbo afin qu’elle recouvre la liberté pour bénéficier de soins médicaux adéquats au regard de sa santé qui se dégrade au fil des jours.
– Invite le Ministère de la Justice à respecter le droit à la santé de tous les détenus.
– Invite les organisations des Droits de l’homme à mener des investigations plus poussées sur les cas de violations des droits des détenus d’opinion et d’en publier les résultats.
– Encourage les détenus à tenir bon pour leurs enfants et leurs familles respectives…. Qu’ils sachent que toutes les organisations de défense des droits de l’Homme se battent afin qu’ils recouvrent la liberté et l’AFFDO-CI demeurera constamment à leurs côtés et aux côtés de leurs familles.

Enfin, l’AFFDO-CI dit aux autorités ivoiriennes :
« POUR LA DIGNITE HUMAINE, LIBEREZ NOS PARENTS » Nous vous en supplions.

Fait à Abidjan, le 28 JUILLET 2017
Pour l’Affdo-Ci
LA SECRETAIRE GENERALE
RAISSA LOROUGNON

 

 

 

Lire et voir 2017-07

Interview de Maître Habiba Touré par Ben Zahoui-Degbou
Vidéo de l’émission « Schéma directeur », sur BZD-TV, mise en ligne le 28 juillet 2017 par Agence Glouzilet : BZD-TV, sous le titre «Libération provisoire du Président Laurent Gbagbo avec maître Abiba Touré».

Parmi les thèmes abordés : le jugement de la Chambre d’Appel de la CPI ordonnant un réexamen de la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo ; les prisonniers politiques et exilés de Côte d’Ivoire ; le soutien aux 4000 victimes qui ont déposé un dossier auprès de la CPI.

 

Interview de Michel Gbagbo et commentaires par Alain Léauthier
Michel Gbagbo : « Les Jeux de la Francophonie ne cachent pas l’échec de Ouattara en matière de réconciliation nationale »
In : Marianne.net, 27 juillet 2017

https://www.marianne.net/monde/michel-gbagbo-les-jeux-de-la-francophonie-ne-cachent-pas-l-echec-de-ouattara-en-matiere-de

 

Interview d’Evariste Méambly, député de Facobly, par Jean-Paul Oro et Blaise Bonsié
Vidéo de l’émission « Les grandes questions d’actualité », sur EventNews Tv : « Après sa rencontre avec Laurent Gbagbo le député Evariste Méambly déballe tout »
Mise en ligne par Eventnewtv presse le 26 juillet 2017

Le député Evariste Meambly est président du Groupe parlementaire « Agir pour le peuple » qui a, entre autres objectifs, celui de soumettre au vote de l’Assemblée nationale ivoirienne une proposition de loi d’amnistie générale de tous les prisonniers politiques et d’opinion de la crise postélectorale, dans le but d’oeuvrer à la réconciliation totale des Ivoiriens.

 

Pour le Parti Communiste Français, la condamnation de l’ancien ministre Assoa Adou est emblématique de la grave situation qui prévaut en Côte d’Ivoire

Côte d’Ivoire : la condamnation de l’ancien ministre Assoa Adou jette le discrédit sur la justice et le pouvoir ivoiriens

Assoa Adou, homme de paix et figure de la gauche ivoirienne, vient d’être condamné à quatre ans de prison à l’issue d’un procès politique.

Arrêté il y a deux ans et demi, en dehors de toute procédure légale, il a été détenu à Abidjan puis transféré au Camp pénal de Bouaké où il a été notamment victime de mauvais traitements. Du fait de conditions de détention épouvantables, l’état de santé de Assoa Adou, 72 ans, s’est considérablement dégradé.
C’est dans ce contexte et après des tergiversations sans fin qu’a eu lieu son procès pour « complot contre l’autorité de l’Etat ». Au cours des audiences, tous les témoins cités par l’accusation se sont dédits, et tous les chefs d’accusation se sont effondrés les uns après les autres.
La Cour d’Assise l’a finalement condamné sans preuves ni faits établis à 4 ans de prison pour « troubles à l’ordre public ».
Le jugement que vient de rendre [la Cour] n’a pas de fondement juridique en Côte d’Ivoire mais relève d’une décision politique.
Ces méthodes rappellent la sombre période des procès politiques en Côte d’Ivoire.

Le cas d’Assoa Adou est emblématique de centaines de détenus politiques qui croupissent sans jugement en prison.

A la veille de l’ouverture à Abidjan des 8e Jeux de la Francophonie ce vendredi 21 juillet, cette condamnation inique est un mauvais signal, un de plus, envoyé par les dirigeants ivoiriens.

Le Parti communiste français demande au gouvernement français et au président Macron de prendre publiquement position pour la libération des prisonniers politiques en Côte d’Ivoire dont le climat politique, sous la férule d’Alassane Ouattara, se dégrade à vue d’oeil.

In : PCF, 24 juillet 2017
(Surtitre de la Rédaction)