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Archives de Catégorie: Actualité judiciaire

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Rwanda, 15 septembre 2018 : libération de Victoire Ingabire

Dans le cadre d’une décision prise le 14 septembre 2018 par Paul Kagame et son gouvernement, une libération anticipée a été ordonnée pour 2140 détenus dont Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi), et le chanteur Kizito Mihigo, libérés le 15 septembre.

De nombreuses actions (sit-in, manifestations… ) furent menées au niveau international dans le but d’alerter sur la situation de la présidente du FDU emprisonnée en octobre 2010, après qu’elle voulut déposer sa candidature à l’élection présidentielle, et condamnée en appel à 15 ans de prison.

Plusieurs résolutions du Parlement européen ont appelé au respect de ses droits et condamné la chasse aux opposants menée par l’état rwandais.

En 2014 fut diffusé un documentaire de la BBC interdit au Rwanda, “Rwanda’s untold story”, retraçant la prise et l’exercice du pouvoir par le parti de Paul Kagame, le FPR.

En février 2016, l’Etat rwandais s’est retiré de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Celle-ci a demandé le rétablissement de Mme Ingabire dans ses droits.

Le 14 octobre 2017, une journée internationale de solidarité avec les prisonniers politiques au Rwanda, l‘“Ingabire day”, fut organisée.

Enfin, de façon répétée en 2017 et 2018, les organisations internationales ont dénoncé la pratique de la torture, les disparitions et les arrestations arbitraires au Rwanda.

Mais la bataille pour la libération des prisonniers politiques au Rwanda ne s’achève pas aujourd’hui, puisque de nombreux militants sont encore emprisonnés sous divers prétextes, en réalité dans le but d’empêcher l’opposition politique de s’organiser.

Victoire Ingabire

Victoire Ingabire

 

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Mobilisation pour la libération de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé toujours emprisonnés aux Pays-Bas

Ce 1er septembre 2018 = 2700 jours de détention pour le président Laurent Gbagbo

 

Laurent Gbagbo

(Source : CI-RDV)

PETITION

Le peuple ivoirien retrouvera une vie politique et sociale sereine dans un pays en paix seulement lorsque les deux personnalités leaders Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront de nouveau libres.
L’ONG « Jeunesse Panafricaine » (JEPA) vous invite à lire et à signer le texte suivant :

Demande de libération du président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé

 

Le point sur les mesures d’amnistie, par Maître Rodrigue Dadjé

Dans une interview de Dnewstv, Maître Ange Rodrigue Dadjé revient sur la mise en application des mesures prévues dans l’ordonnance d’amnistie du 6 août 2018, émettant le souhait que les magistrats qui en ont la charge se mettent en relation avec les avocats afin que, dans un souci d’équité, les deux parties puissent comparer leurs éléments d’informations respectifs.

Parmi les autres points abordés, figure celui des rapports entre la Justice nationale d’un pays, la Côte d’Ivoire, et la Cour Pénale Internationale.

« Mes 4 Vérités/Me Rodrigue DADJE, avocat de Simone GBAGBO : « Que la CPI respecte nos pays » »
Mise en ligne le 16 août 2018

 

Prisonniers amnistiés : tous ne sont pas encore sortis

Le 14 août 2018, selon les informations dont nous disposons, il manquait encore au moins une cinquantaine de personnes, toujours détenues, que leurs proches attendent avec impatience, restant parfois des heures devant la prison.
Ils arrivent par tout petits groupes, les uns très fatigués, parfois handicapés, d’autres au contraire pressés de parler, de dire ce qu’ils ont sur le coeur. Tous remercient les personnes qui ont oeuvré à leur libération.

Parmi les autres mesures induites par l’ordonnance d’amnistie, rappelons :
le « dégel » des comptes bancaires bloqués, mesure que le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme est chargé de mettre en oeuvre dès maintenant ;
l’effacement des condamnations pénales et l’arrêt des poursuites à l’encontre aussi bien des personnes libérées à l’occasion de la mesure d’amnistie que de celles se trouvant en liberté provisoire ou encore en exil à l’étranger. Nous en ignorons le calendrier.

 

 

Mercredi 8 août 2018 : Simone Gbagbo est libre !

Les acclamations d’une foule heureuse fusèrent dans la rue et devant la résidence où Simone Gbagbo fut accueillie dans la liesse pour sa première journée de liberté. Elle retrouva, parmi les nombreux amis politiques regroupés pour l’occasion, le Dr Adou Assoa et Moïse Lida Kouassi, libérés quelques heures plus tôt.

 

Simone Gbagbo avec Moïse Lida Kouassi et Adou Assoa
Ils ont retrouvé la liberté !

 

Annonce d’une ordonnance d’amnistie pour Simone Gbagbo et pour 800 prisonniers politiques

L’annonce tant attendue – mais venue bien tard – d’une mesure permettant d’ordonner la libération de Simone Gbagbo et de 800 prisonniers politiques fut faite par Alassane Ouattara dans un discours à la Nation prononcé le 6 août 2018, soit la veille du 58e anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire.

Voici les termes dans lesquels fut annoncée la décision :

« (…) j’ai procédé, ce lundi 06 août 2018, à la signature d’une ordonnance portant amnistie.

Cette amnistie bénéficiera à environ 800 de nos concitoyens, poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l’Etat commises après le 21 mai 2011, date de ma prestation de serment en qualité de Président de la République.

Cependant une soixantaine de militaires et de membres de groupes armés ayant commis des crimes de sang ne seront pas concernés.

Je voudrais préciser que sur les 800 personnes concernées par cette amnistie environ 500 sont déjà en liberté provisoire ou en exil et verront leurs condamnations pénales effacées ; de ce fait il sera mis fin aux poursuites à leur encontre. Il en sera de même pour les 300 autres personnes détenues qui seront libérées prochainement ».

Simone Gbagbo, Moïse Lida Kouassi et Adou Assoa sont concernés par la mesure.
Nous sommes en attente de la liste des autres personnes.

Même si nous n’avons pas encore le calendrier précis de ces libérations, leur annonce marque un pas immense dans les objectifs qui sont les nôtres et ceux de tous les amis et toutes les organisations ayant dénoncé sans relâche la situation des détenus politiques ivoiriens afin de hâter leur remise en liberté.

 

 

 

De multiples condamnations frappent les marcheurs du 22 mars

Vendredi 6 avril, 18 participants à la marche du 22 mars 2018 ont été condamnés pour trouble à l’ordre public (l’accusation fourre-tout du régime ivoirien) par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau à :
– 12 jours d’emprisonnement ;
– 5 ans de privation des droits civiques ;
– 3 ans d’interdiction de paraître sur toute l’étendue du territoire sauf à leur lieu de naissance ;
– 50 000 Fcfa d’amende.
Leur période d’emprisonnement ayant été couverte – et au-delà – par celle déjà effectuée, ils ont été remis en liberté, à l’exception cependant de Jean-Gervais Tcheidé pour lequel, selon une méthode déjà éprouvée (cf. par exemple Jean Gervais Tcheidele cas de David Samba), de nouveaux motifs d’inculpation ont été découverts. En l’occurrence, il s’agirait d’une affaire remontant à environ 6 ans.

A propos de ces condamnations, selon Maître Rodrigue DadjéRFI) : « Le parquet n’a jamais apporté d’éléments de preuves montrant qu’ils auraient troublé l’ordre public. Donc pour cette seule raison déjà, on n’aurait pas dû les condamner. Maintenant qu’on les ait condamnés à 12 jours de prison, je ne peux pas comprendre que l’on puisse mettre, dans la même balance, 12 jours d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de droits civiques. En réalité, je pense qu’on avait juste envie de les mettre hors-jeu sur le plan politique, c’est tout. Nous ferons appel, lundi, de cette décision que nous trouvons injuste et injustifiée ».
De nombreuses personnalités de l’opposition étaient venues les soutenir.

(Re)lire le Communiqué d’Amnesty International dénonçant les entraves au droit de manifester en Côte d’Ivoire.

 

 

Abidjan : Michel Gbagbo à nouveau victime de la justice politique

Le verdict est tombé ce vendredi 26 janvier 2018, à travers la décision (en délibéré) du tribunal correctionnel à Abidjan.

Communiqué de Maître Ange Rodrigue Dadjé :

Laurent Despas reconnu coupable de divulgation de fausses nouvelles et Michel Gbagbo reconnu coupable de complicité de divulgation de fausses nouvelles.

Michel Gbagbo condamné à six mois de prison sans mandat et à 500.000 F d’amende. Laurent Despas e[s]t condamné à 10.000.000 F d’amende.

Je viens de faire appel de cette décision que je conteste fermement et qui pourrait constituer un précédent grave en matière de liberté de la presse car les journalistes pourraient désormais se faire condamner pour avoir simplement recueilli les propos de personnes ou personnalités si le pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point de vue.

Soutenons Michel Gbagbo !

Le procès de la liberté d’expression

Dans le procès qui est fait à Michel Gbagbo et au directeur de publication Laurent Despas, pour avoir déclaré qu’il y avait des prisonniers politiques en Côte d’Ivoire, la Cour a fixé la date du délibéré au vendredi 26 janvier 2018.

(Source de l’affiche : Côte d’Ivoire, Rechercher et Dire la Vérité)

Né à Lyon, franco-ivoirien, Michel Gbagbo est enseignant-chercheur en Psychologie à Abidjan. Il est l’auteur, en dehors de ses travaux universitaires, de plusieurs recueils de poésie et de nouvelles.  C’est un homme discret qui, sans être un leader politique, a toujours affirmé son attachement à la paix civile et oeuvré, dans toutes les situations, à l’apaisement des tensions.
Pendant le conflit postélectoral, réfugié avec sa femme et ses enfants à la résidence de son père, le Président Laurent Gbagbo, il fut enlevé le 11 avril 2011 après le bombardement de la résidence par l’armée française. Tous les occupants, hommes, femmes et enfants, ont été livrés aux troupes des anciens rebelles rebaptisées FRCI qui s’acharnèrent sur eux avec une rare violence, comme en témoignent les images diffusées alors sur toutes les chaînes de télévision.
D’abord séquestré au «Golf Hôtel», le QG d’Alassane Ouattara, il fut ensuite emprisonné dans un centre de détention à Bouna, au Nord-Est de la Côte d’Ivoire, en toute illégalité. Il ne faisait l’objet d’aucune poursuite au moment de son enlèvement, et le ministre ivoirien de la Justice ainsi qu’un des geôliers de Michel avoueront que ce dernier n’a été arrêté que parce qu’il était avec son père.
Après cinq mois de détention illégale, et suite à la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO et à la dénonciation par Amnesty International des détentions arbitraires, sans fondements juridiques, le pouvoir de Guillaume Soro – alors Premier Ministre – imagina en août 2011 une série de motifs d’inculpations pour donner un cadre légal à une situation illégale.
Le caractère illégal et arbitraire de son arrestation fut confirmé par la Cour de Justice de la CEDEAO. Saisie pour violation des droits de l’homme, elle dit le 22 février 2013 «que l’arrestation et la détention de Michel GBAGBO effectuées dans le cadre de son assignation à résidence sont illégales, arbitraires et constituent une violation de l’article 6 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples« .
Plainte avec constitution de partie civile
En juin 2012, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée en son nom par Maître Habiba Touré auprès de la Justice française contre Guillaume Soro et les Commandants de zone (« Com’zones ») pour «Enlèvement, séquestration et traitements inhumains et dégradants».
Les procès d’Assises des proches de Laurent Gbagbo
A Abidjan, en juillet 2013, au terme d’une seule journée d’audience, le Tribunal prit dans un délibéré la décision d’envoyer 84 personnes, dont Michel Gbagbo, en Cour d’Assises. Des condamnations à de très lourdes peines de prison seront prononcées en mars 2015 (pour Michel, 5 ans de prison).
Après une hospitalisation de plusieurs mois à la PISAM, à Abidjan, Michel fut enfin remis en liberté, par une décision de la Chambre d’Accusation du 6 août 2013, en même temps que 13 autres personnes proches du Président Gbagbo. Mais depuis cette date il n’a jamais pu quitter la Côte d’Ivoire, que ce soit pour rendre visite à sa famille française ou pour répondre aux convocations de la juge Madame Sabine Khéris chargée d’instruire sa plainte contre Guillaume Soro et les Com’zones.
Aujourd’hui, en lui intentant ce procès – qui est une atteinte à la liberté d’expression et d’opinion -, on veut l’empêcher de parler de l’existence et des conditions de vie des prisonniers politiques et, par extension, également de leurs familles.
En soutenant Michel, nous soutenons leur combat pour vivre libres.
 
(Photos : Michel Gbagbo / Me Habiba Touré / Me Ange Rodrigue Dadjé)

Reprise des grands procès politiques à Abidjan

Vingt ans de prison pour d’anciens ministres de Laurent Gbagbo, et Laurent Gbagbo lui-même, pour « Braquage de banque » !

Pour en savoir plus :

« Justice des vainqueurs /Affaire «Braquage de la Bceao», 20 ans de prison pour Gbagbo, Katina Aké N’Gbo et Désiré Dallo »
https://letempsinfos.com/2018/01/19/affaire-braquage-de-la-bceao-20-ans-de-prison-pour-gbagbo-katina-ake-ngbo-et-desire-dallo/

« Casse de la BCEAO : Laurent Gbagbo condamné à 20 ans de prison ! »
http://www.malisenegal.com/casse-de-bceao-laurent-gbagbo-condamne-a-20-ans-de-prison/

« L’ancien ministre de Laurent Gbagbo, Justin Katinan Koné, victime en exil d’une traque incessante »
http://www.lesamisdelaurentgbagbo.com/actualite-468-lancien-ministre-de-laurent-gbagbo-justin-katinan-kone-victime-en-exil-dune-traque-incessante.html

 

(Source photo Le Temps Infos)

 

Quinze ans de prison pour Moïse Lida Kouassi, ancien ministre de la Défense, et trois co-accusés militaires, pour « complot contre l’autorité de l’Etat »

Déposition de Moïse Lida Kouassi le 16 janvier 2018
http://resistancisrael.com/cour-dassises-deposition-integrale-du-ministre-lida-kouassi/

Chez l’Harmattan, 2010

 

L’ancien ministre Hubert Oulaye (Travail, Fonction Publique et Réforme administrative) condamné à 20 ans de prison

Entretien avec Maître Ange Rodrigue Dadjé
https://soutienetliberte.wordpress.com/2017/12/27/proces-politique-lancien-ministre-hubert-oulaye-condamne-a-20-ans-de-prison/

 

 

Sam l’Africain a retrouvé la liberté

Jichi Sam Mohamed, dit Sam l’Africain, Président fondateur de la NACIP, Nouvelle Alliance de Côte d’Ivoire pour la Patrie, a quitté la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (Maca) où il était incarcéré, tard dans la soirée du lundi 15 janvier 2018. Il avait été arrêté le 17 mars 2017 parce qu’il aurait, selon l’accusation, diffamé et porté atteinte à l’honneur et au prestige du président de la République, lors d’un meeting dans la commune de Yopougon le 11 mars 2017. Même si cette période d’incarcération s’est « ajoutée » à une autre période concernant une ancienne affaire d’ordre non politique, il n’en demeure pas moins que cet emprisonnement est bien d’ordre politique, compte tenu non seulement des chefs d’accusation, mais aussi de la nature du témoignage de Sam l’Africain devant la CPI.
En effet, convoqué en mars 2016 comme « témoin à charge » contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé par la Procureure de la CPI, Sam l’Africain s’était exprimé devant la Cour essentiellement comme un témoin à décharge, vibrant d’émotion lorsqu’il évoquait sont attachement quasi « filial » au Président Laurent Gbagbo.

Sam l'Africain témoin devant la CPI

Sam l’Africain témoin devant la CPI

 

 

Le régime d’Alassane Ouattara poursuit ceux qui dénoncent l’emprisonnement politique

Vendredi 12 janvier 2018, Michel Gbagbo a comparu devant le Tribunal de Première Instance du Plateau (Abidjan) pour le motif qu’il aurait contribué, avec le directeur de publication de Koaci, Laurent Despas, à la « divulgation de fausses nouvelles ». Il est accusé d’avoir affirmé, dans une interview donnée au journal en ligne Koaci, qu’il y avait des prisonniers politiques et des personnes disparues en Côte d’Ivoire.
Pour ces déclarations, le Parquet a requis contre lui une peine d’un mois de prison ferme, ainsi qu’une amende.
Le jugement a été mis en délibéré.
Naturellement son avocat, Maître Ange Rodrigue Dadjé, a fait valoir que l’emploi du terme « prisonnier politique » ne pouvait constituer en tant que tel une infraction.
Au demeurant, des personnes arrêtées dans le cadre de la crise postélectorale de 2010-2011 pour leur soutien au Président Laurent Gbagbo ou pour leur proximité avec lui, sans motif d’infraction clairement établi, sont des prisonniers politiques. Et certaines ont effectivement disparu après avoir été enlevées.

Michel Gbagbo

Source photo : « Connection ivoirienne »

 

Nestor Dahi vient d’être remis en liberté

Le mercredi 10 janvier 2018, Nestor Dahi a enfin recouvré la liberté qu’il avait perdue après son enlèvement, puis son emprisonnement au début du mois de juillet 2015.
Lors de son arrestation, Nestor Dahi remplaçait Justin Koua à la tête de la JFPI (Jeunesse du Front Populaire Ivoirien) suite à l’arrestation de celui-ci en mai 2015.

Nestor Dahi et Maître Ange Rodrigue Dadjé

 

Procès politique : l’ancien ministre Hubert Oulaye condamné à 20 ans de prison

Verdict contre Hubert Oulaye, Me Dadjé réagit : « C’est une décision politique »

Entretien avec Maître Ange Rodrigue Dadjé,
Réalisé par Marcel Dezogno :

« Nous avons été fortement déçus par l’Arrêt rendu par la Cour d’Assises. Nous nous sommes dit que cette cour allait prendre de la hauteur et dire le droit et qu’elle allait se défaire de la pression du pouvoir politique et rendre une décision d’équité. Pour nous la décision d’équité est de prononcer purement et simplement un non-lieu. Parce que l’Accusation n’a apporté aucun élément de preuve. Vous avez vu, tout au long du procès, concernant une quelconque preuve de complicité, tant du côté du ministre Hubert Oulaye que du jeune Guiré, il n’y a n’en aucune. Nous sommes complètement désolés. Pour nous, c’est un arrêt de non-lieu pur et simple qui devait être prononcé et c’est ce qui est vrai. Cette décision de condamnation à 20 ans est une décision politique.

Un verdict politique

Nous pensons qu’elle est ainsi faite pour empêcher Mr Hubert Oulaye d’exercer librement ses activités politiques et le « mettre [hors] d’état de nuire » sur le plan politique. Afin qu’il ne gêne pas le pouvoir, d’éventuels opposants ou des suiveurs politiques. Le dossier est complètement vide pour les accusés. Mêmes les cinq (5) procès-verbaux d’audition que la Dst dit avoir synthétisés n’existent pas. A part cette note de synthèse qui est [un] ramassis de faux , il n’y aucun élément de preuve de complicité. Pour preuves, le fameux Goulia, à qui Hubert Oulaye aurait remis de l’argent et qui serait allé remettre cette somme à un mercenaire libérien, n’a jamais fait l’objet de poursuite judiciaire. Et pourtant, il est la pièce maîtresse, s’il devrait avoir une complicité. Il a été entendu librement et il reparti librement de la Cour.

Si le complice principal, qui est en rapport avec les Libériens, n’est pas poursuivi, ce n’est pas le ministre qui doit être condamné pour complicité. Nous allons faire un pourvoi en cassation, dès aujourd’hui, car ces deux accusés sont complètement innocents.

C’est une décision purement politique qui a été rendue.

Mais nous voulons dire par cette condamnation sans preuve, que ce pouvoir est train de créer un précédent suffisamment grave et ceux qui viendront après ce pouvoir, vont vouloir faire la même chose en se vengeant. Et nous allons être dans un cycle infernal de vengeance en vengeance. Les Ivoiriens sont excédés. Ils ont besoin d’une justice équitable et transparente. Pas celle qui prononce une condamnation à 20 ans sans élément de preuve. Cette justice parcellaire et partiale n’est pas à l’honneur de la Côte d’Ivoire.

La justice actuelle n’est pas en mesure de se défaire de la pression politique. À la veille de l’année 2018, nous avons encore des juges zélés qui veulent rendre service au pouvoir politique pour se faire remarquer. Nous disons que ce n’est pas le rôle d’un juge de se faire remarquer. Son rôle est de rendre une décision de justice en toute équité sur la base de preuve. Mais il n’y a eu aucun élément de preuve au procès du ministre Hubert Oulaye. »

In Le Temps Infos, 27 décembre 2017

Voir aussi :
Assises : accusé sans preuve, Hubert Oulaye condamné à 20 ans
In Le Temps Infos, 26 décembre 2017

Hubert Oulaye

 

 

Plusieurs journaux ivoiriens suspendus

Atteintes répétées à la liberté d’expression en Côte d’Ivoire

Les journaux LG Infos et La Voie originale ont écopé de plusieurs jours de suspension de parution pour avoir mis en avant l’existence de prisonniers politiques.

Rappel : le prisonnier politique est emprisonné pour ses actions ou/et ses prises de position politiques ; le prisonnier d’opinion est emprisonné pour les opinions qu’il a exprimées.
La répression qui sévit sous le régime d’Alassane Ouattara concerne :
– des militants politiques ou syndicaux ;
– des citoyens ayant usé de la liberté d’expression normalement inscrite dans la constitution ;
– d’autres faisant l’objet de soupçons – et de ce fait, de harcèlements -, à cause de leur proximité familiale (ou autre) avec Laurent Gbagbo.