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Archives de Catégorie: Actualité judiciaire

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Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé enfin remis en liberté !

A la suite de l’audience tenue le 1er février 2019 par la Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale, le Président Laurent Gbagbo et le ministre Charles Blé Goudé ont pu quitter le soir même la prison de Scheveningen.
Rappelons qu’ils étaient restés en détention bien qu’ayant été totalement acquittés par la Chambre de première instance le 15 janvier.

Cette libération est cependant assortie de conditions.

Communiqué de presse de la CPI

Communication orale de la décision (vidéo)

Texte du Jugement détaillant les conditions assorties à la mise en liberté

 

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Lettre ouverte

ACQUITTÉS MAIS PRISONNIERS,

UN DÉNI DE JUSTICE

L’INDISPENSABLE LIBÉRATION DE LAURENT GBAGBO ET DE CHARLES BLE GOUDE, ACQUITTÉS MAIS MAINTENUS PRISONNIERS A LA CPI

Depuis la crise électorale de 2010 et l’arrestation du Président Laurent Gbagbo en avril 2011, la Côte d’Ivoire reste profondément divisée et traumatisée. Outre les massacres et l’exil massif d’Ivoiriens, la justice y est dévoyée. Le transfèrement de Laurent Gbagbo (novembre 2011) et Blé Goudé (mars 2014) à la Cour Pénale internationale – CPI – laissait supposer la mise à l’endroit des procédures judiciaires pour que le droit soit dit par la justice internationale. Il n’en est rien ; car la CPI nous fait vivre les péripéties d’un droit singulier à La Haye.

Malgré une détention préventive qui s’est exonérée du principe de la présomption d’innocence appliquée à tout prévenu, après une instruction à sens unique, au terme d’une audience de la Chambre de 1ère instance qui a duré trois ans et a permis aux magistrats de se rendre compte de la vacuité du dossier du Procureur, la Cour de première instance a décidé, le 15 janvier dernier, de l’acquittement et de la libération immédiate des deux accusés.

Déjà habitué à violer, sans risques, les droits des deux prévenus, le bureau du Procureur a convaincu la Chambre d’appel de maintenir le Président Gbagbo et Blé Goudé dans les liens de la détention à titre conservatoire. Déjà injuste, quand Laurent Gbagbo et Blé Goudé avaient le statut d’accusés, cette décision est un véritable déni de justice, une violation inacceptable des droits de l’homme depuis leur acquittement le 15 janvier 2019 par la chambre de 1ère instance. Une telle décision signifie aussi que la CPI fait des deux personnalités des hommes sans droits et dont on restreint la liberté alors qu’ils ne sont pas poursuivis.

Citoyens d’Afrique et du Monde, nous exigeons la libération immédiate des deux acquittés, l’application des dispositions du Statut de Rome en la matière (art. 81 du Statut de Rome) et le respect absolu des droits de MM. Gbagbo et Blé Goudé. La CPI n’a pas le droit de se placer au-dessus de la liberté et de la justice si elle veut être l’instrument universel de lutte contre l’injustice.

Fait à Paris le 18 janvier 2019.

  • Pierre Kipré, professeur, ancien ministre, ancien ambassadeur
  • Michel Galy, politologue
  • Philippe Attey, banquier, ancien ministre
  • Albert Bourgi, professeur, constitutionnaliste
  • Coulibaly Malick, spécialiste du VIH/SIDA, ancien ministre
  • Jean-Claude Djéréké, professeur (université de Baltimore)
  • Richard Kadio, professeur, ancien ministre
  • Koffi Koffi Lazare, directeur de collection (éditions L’Harmattan), ancien ministre
  • Pascal Kokora, professeur (Georgetown university), ancien ambassadeur
  • Raymond Koudou Kessié, professeur, ancien ambassadeur
  • Paul Bert Rossy Rahasimanana, député de Madagascar
  • N’Guessan Yao Thomas, professeur, ancien ministre
  • Felix Tano, professeur, ancien membre du Conseil constitutionnel ivoirien

IMPRIMER (PDF)

 

Acquittés le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont encore détenus à Scheveningen

Acquittés le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont toujours détenus, la Chambre d’Appel de la CPI ayant accédé (à la majorité de trois voix sur cinq) à la requête de la Procureure pour leur maintien en détention en attendant un éventuel Appel. La Décision de la Chambre indique que la question de leur remise en liberté sera à nouveau débattue lors d’une audience le 1er février.

Pour plus d’informations

CPI : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont acquittés

Audience du 15 janvier 2019 : la Chambre de Première Instance prononce à la majorité l’acquittement total de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé.

En savoir plus :
https://www.lesamisdelaurentgbagbo.com/actualite-584-acquittement-total-de-laurent-gbagbo-et-charles-ble-goude.html

Audience du 16 janvier 2019 : la Chambre rejette la demande de maintien en détention formulée par le Procureur (en attente d’un éventuel appel… )

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devraient donc retrouver très vite la liberté.

Vidéo de l’audience de clôture le 16 janvier après-midi :

Communiqué de la CPI sur la décision de mise en liberté prise par la Chambre de Première Instance :
https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=pr1428&ln=fr

Selon l’AFP, le Procureur aurait déposé une demande d’appel.

 

CPI Audience publique le 15 janvier 2019

Le mardi 15 janvier 2019 à 11 h, une date importante dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
La Chambre de Première Instance I rendra ses décisions sur :
– la demande de liberté provisoire ;
– la requête en vue d’un acquittement formulée par les équipes de la défense du Président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé.

Paris, mercredi 24 octobre 2018 : marche vers l’Assemblée Nationale pour l’acquittement total de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

APPEL A LA MARCHE DU 24 OCTOBRE 2018

relayé par Célestine Dabah

Marche sur l’Assemblée Nationale pour exiger
l’Acquittement total du Président GBAGBO et du ministre Charles BLE GOUDE

Bonjour,

Comme vous le savez, suite au refus de la France de reconnaître le choix du Conseil Constitutionnel ivoirien après l’élection présidentielle de 2010, elle a bombardé la présidence puis déporté Laurent GBAGBO, son président élu, à la CPI en invoquant le motif de crimes contre l’humanité qu’il aurait commis.
Or 7 ans après cette déportation d’un autre temps, la CPI ne trouve aucune charge, poussant ainsi ses juges à suggérer une demande d’acquittement aux avocats de GBAGBO. Cette audience d’acquittement est en cours.

Cependant, comme nous avons les preuves que la CPI n’est qu’une cour politique, Joker des Puissants et à la solde de la France sur ce dossier ivoirien, nous organisons une marche sur l’Assemblée Nationale, le 24 octobre pour exiger de la France que cette audience n’aboutisse en effet qu’à un acquittement total de GBAGBO et de son ministre Blé GOUDE ! Une décision autre serait fatale pour la Côte d’Ivoire.

Flyer Marche du 24 oct 2018

Le point de chute de cette marche sera l’Assemblée Nationale où le député Jean Paul Lecoq nous attend pour récupérer un mémorandum et prendre la parole.
Afin d’assurer la réussite de cet évènement important, nous comptons sur votre présence massive. Relayez l’information auprès de vos amis et proches pour que nous soyons très nombreux. Nous espérons vous compter parmi nous.
Le lien ci-dessous vous offrira un éclairage et vous permettra de comprendre le bien-fondé de notre manifestation
La marche aura lieu :

Le mercredi 24 octobre 2018 à partir de 10 h et partira du Sénat jusqu’à l’assemblée Nationale.

 

Dans l’attente de vous recevoir, nous vous remercions de votre mobilisation pour la réussite de l’évènement.

Cordialement,

 

Célestine DABAH
Pour La Résistance Ivoirienne
Contact, Relation presse : Célestine DABAH
Tél : 06.52.23.00.23
@ : celestine.dabah [at] gmail.com

 

Rwanda, 15 septembre 2018 : libération de Victoire Ingabire

Dans le cadre d’une décision prise le 14 septembre 2018 par Paul Kagame et son gouvernement, une libération anticipée a été ordonnée pour 2140 détenus dont Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi), et le chanteur Kizito Mihigo, libérés le 15 septembre.

De nombreuses actions (sit-in, manifestations… ) furent menées au niveau international dans le but d’alerter sur la situation de la présidente du FDU emprisonnée en octobre 2010, après qu’elle voulut déposer sa candidature à l’élection présidentielle, et condamnée en appel à 15 ans de prison.

Plusieurs résolutions du Parlement européen ont appelé au respect de ses droits et condamné la chasse aux opposants menée par l’état rwandais.

En 2014 fut diffusé un documentaire de la BBC interdit au Rwanda, “Rwanda’s untold story”, retraçant la prise et l’exercice du pouvoir par le parti de Paul Kagame, le FPR.

En février 2016, l’Etat rwandais s’est retiré de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Celle-ci a demandé le rétablissement de Mme Ingabire dans ses droits.

Le 14 octobre 2017, une journée internationale de solidarité avec les prisonniers politiques au Rwanda, l‘“Ingabire day”, fut organisée.

Enfin, de façon répétée en 2017 et 2018, les organisations internationales ont dénoncé la pratique de la torture, les disparitions et les arrestations arbitraires au Rwanda.

Mais la bataille pour la libération des prisonniers politiques au Rwanda ne s’achève pas aujourd’hui, puisque de nombreux militants sont encore emprisonnés sous divers prétextes, en réalité dans le but d’empêcher l’opposition politique de s’organiser.

Victoire Ingabire

Victoire Ingabire

 

Mobilisation pour la libération de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé toujours emprisonnés aux Pays-Bas

Ce 1er septembre 2018 = 2700 jours de détention pour le président Laurent Gbagbo

 

Laurent Gbagbo

(Source : CI-RDV)

PETITION

Le peuple ivoirien retrouvera une vie politique et sociale sereine dans un pays en paix seulement lorsque les deux personnalités leaders Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront de nouveau libres.
L’ONG « Jeunesse Panafricaine » (JEPA) vous invite à lire et à signer le texte suivant :

Demande de libération du président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé

 

Le point sur les mesures d’amnistie, par Maître Rodrigue Dadjé

Dans une interview de Dnewstv, Maître Ange Rodrigue Dadjé revient sur la mise en application des mesures prévues dans l’ordonnance d’amnistie du 6 août 2018, émettant le souhait que les magistrats qui en ont la charge se mettent en relation avec les avocats afin que, dans un souci d’équité, les deux parties puissent comparer leurs éléments d’informations respectifs.

Parmi les autres points abordés, figure celui des rapports entre la Justice nationale d’un pays, la Côte d’Ivoire, et la Cour Pénale Internationale.

« Mes 4 Vérités/Me Rodrigue DADJE, avocat de Simone GBAGBO : « Que la CPI respecte nos pays » »
Mise en ligne le 16 août 2018

 

Prisonniers amnistiés : tous ne sont pas encore sortis

Le 14 août 2018, selon les informations dont nous disposons, il manquait encore au moins une cinquantaine de personnes, toujours détenues, que leurs proches attendent avec impatience, restant parfois des heures devant la prison.
Ils arrivent par tout petits groupes, les uns très fatigués, parfois handicapés, d’autres au contraire pressés de parler, de dire ce qu’ils ont sur le coeur. Tous remercient les personnes qui ont oeuvré à leur libération.

Parmi les autres mesures induites par l’ordonnance d’amnistie, rappelons :
le « dégel » des comptes bancaires bloqués, mesure que le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme est chargé de mettre en oeuvre dès maintenant ;
l’effacement des condamnations pénales et l’arrêt des poursuites à l’encontre aussi bien des personnes libérées à l’occasion de la mesure d’amnistie que de celles se trouvant en liberté provisoire ou encore en exil à l’étranger. Nous en ignorons le calendrier.

 

 

Mercredi 8 août 2018 : Simone Gbagbo est libre !

Les acclamations d’une foule heureuse fusèrent dans la rue et devant la résidence où Simone Gbagbo fut accueillie dans la liesse pour sa première journée de liberté. Elle retrouva, parmi les nombreux amis politiques regroupés pour l’occasion, le Dr Adou Assoa et Moïse Lida Kouassi, libérés quelques heures plus tôt.

Annonce d’une ordonnance d’amnistie pour Simone Gbagbo et pour 800 prisonniers politiques

L’annonce tant attendue – mais venue bien tard – d’une mesure permettant d’ordonner la libération de Simone Gbagbo et de 800 prisonniers politiques fut faite par Alassane Ouattara dans un discours à la Nation prononcé le 6 août 2018, soit la veille du 58e anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire.

Voici les termes dans lesquels fut annoncée la décision :

« (…) j’ai procédé, ce lundi 06 août 2018, à la signature d’une ordonnance portant amnistie.

Cette amnistie bénéficiera à environ 800 de nos concitoyens, poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l’Etat commises après le 21 mai 2011, date de ma prestation de serment en qualité de Président de la République.

Cependant une soixantaine de militaires et de membres de groupes armés ayant commis des crimes de sang ne seront pas concernés.

Je voudrais préciser que sur les 800 personnes concernées par cette amnistie environ 500 sont déjà en liberté provisoire ou en exil et verront leurs condamnations pénales effacées ; de ce fait il sera mis fin aux poursuites à leur encontre. Il en sera de même pour les 300 autres personnes détenues qui seront libérées prochainement ».

Simone Gbagbo, Moïse Lida Kouassi et Adou Assoa sont concernés par la mesure.
Nous sommes en attente de la liste des autres personnes.

Même si nous n’avons pas encore le calendrier précis de ces libérations, leur annonce marque un pas immense dans les objectifs qui sont les nôtres et ceux de tous les amis et toutes les organisations ayant dénoncé sans relâche la situation des détenus politiques ivoiriens afin de hâter leur remise en liberté.

 

 

 

De multiples condamnations frappent les marcheurs du 22 mars

Vendredi 6 avril, 18 participants à la marche du 22 mars 2018 ont été condamnés pour trouble à l’ordre public (l’accusation fourre-tout du régime ivoirien) par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau à :
– 12 jours d’emprisonnement ;
– 5 ans de privation des droits civiques ;
– 3 ans d’interdiction de paraître sur toute l’étendue du territoire sauf à leur lieu de naissance ;
– 50 000 Fcfa d’amende.
Leur période d’emprisonnement ayant été couverte – et au-delà – par celle déjà effectuée, ils ont été remis en liberté, à l’exception cependant de Jean-Gervais Tcheidé pour lequel, selon une méthode déjà éprouvée (cf. par exemple le cas de David Samba), de nouveaux motifs d’inculpation ont été découverts. En l’occurrence, il s’agirait d’une affaire remontant à environ 6 ans.

A propos de ces condamnations, selon Maître Rodrigue DadjéRFI) : « Le parquet n’a jamais apporté d’éléments de preuves montrant qu’ils auraient troublé l’ordre public. Donc pour cette seule raison déjà, on n’aurait pas dû les condamner. Maintenant qu’on les ait condamnés à 12 jours de prison, je ne peux pas comprendre que l’on puisse mettre, dans la même balance, 12 jours d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de droits civiques. En réalité, je pense qu’on avait juste envie de les mettre hors-jeu sur le plan politique, c’est tout. Nous ferons appel, lundi, de cette décision que nous trouvons injuste et injustifiée ».
De nombreuses personnalités de l’opposition étaient venues les soutenir.

(Re)lire le Communiqué d’Amnesty International dénonçant les entraves au droit de manifester en Côte d’Ivoire.

 

 

Abidjan : Michel Gbagbo à nouveau victime de la justice politique

Le verdict est tombé ce vendredi 26 janvier 2018, à travers la décision (en délibéré) du tribunal correctionnel à Abidjan.

Communiqué de Maître Ange Rodrigue Dadjé :

Laurent Despas reconnu coupable de divulgation de fausses nouvelles et Michel Gbagbo reconnu coupable de complicité de divulgation de fausses nouvelles.

Michel Gbagbo condamné à six mois de prison sans mandat et à 500.000 F d’amende. Laurent Despas e[s]t condamné à 10.000.000 F d’amende.

Je viens de faire appel de cette décision que je conteste fermement et qui pourrait constituer un précédent grave en matière de liberté de la presse car les journalistes pourraient désormais se faire condamner pour avoir simplement recueilli les propos de personnes ou personnalités si le pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point de vue.

Soutenons Michel Gbagbo !

Le procès de la liberté d’expression

Dans le procès qui est fait à Michel Gbagbo et au directeur de publication Laurent Despas, pour avoir déclaré qu’il y avait des prisonniers politiques en Côte d’Ivoire, la Cour a fixé la date du délibéré au vendredi 26 janvier 2018.

(Source de l’affiche : Côte d’Ivoire, Rechercher et Dire la Vérité)

Né à Lyon, franco-ivoirien, Michel Gbagbo est enseignant-chercheur en Psychologie à Abidjan. Il est l’auteur, en dehors de ses travaux universitaires, de plusieurs recueils de poésie et de nouvelles.  C’est un homme discret qui, sans être un leader politique, a toujours affirmé son attachement à la paix civile et oeuvré, dans toutes les situations, à l’apaisement des tensions.
Pendant le conflit postélectoral, réfugié avec sa femme et ses enfants à la résidence de son père, le Président Laurent Gbagbo, il fut enlevé le 11 avril 2011 après le bombardement de la résidence par l’armée française. Tous les occupants, hommes, femmes et enfants, ont été livrés aux troupes des anciens rebelles rebaptisées FRCI qui s’acharnèrent sur eux avec une rare violence, comme en témoignent les images diffusées alors sur toutes les chaînes de télévision.
D’abord séquestré au «Golf Hôtel», le QG d’Alassane Ouattara, il fut ensuite emprisonné dans un centre de détention à Bouna, au Nord-Est de la Côte d’Ivoire, en toute illégalité. Il ne faisait l’objet d’aucune poursuite au moment de son enlèvement, et le ministre ivoirien de la Justice ainsi qu’un des geôliers de Michel avoueront que ce dernier n’a été arrêté que parce qu’il était avec son père.
Après cinq mois de détention illégale, et suite à la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO et à la dénonciation par Amnesty International des détentions arbitraires, sans fondements juridiques, le pouvoir de Guillaume Soro – alors Premier Ministre – imagina en août 2011 une série de motifs d’inculpations pour donner un cadre légal à une situation illégale.
Le caractère illégal et arbitraire de son arrestation fut confirmé par la Cour de Justice de la CEDEAO. Saisie pour violation des droits de l’homme, elle dit le 22 février 2013 «que l’arrestation et la détention de Michel GBAGBO effectuées dans le cadre de son assignation à résidence sont illégales, arbitraires et constituent une violation de l’article 6 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples« .
Plainte avec constitution de partie civile
En juin 2012, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée en son nom par Maître Habiba Touré auprès de la Justice française contre Guillaume Soro et les Commandants de zone (« Com’zones ») pour «Enlèvement, séquestration et traitements inhumains et dégradants».
Les procès d’Assises des proches de Laurent Gbagbo
A Abidjan, en juillet 2013, au terme d’une seule journée d’audience, le Tribunal prit dans un délibéré la décision d’envoyer 84 personnes, dont Michel Gbagbo, en Cour d’Assises. Des condamnations à de très lourdes peines de prison seront prononcées en mars 2015 (pour Michel, 5 ans de prison).
Après une hospitalisation de plusieurs mois à la PISAM, à Abidjan, Michel fut enfin remis en liberté, par une décision de la Chambre d’Accusation du 6 août 2013, en même temps que 13 autres personnes proches du Président Gbagbo. Mais depuis cette date il n’a jamais pu quitter la Côte d’Ivoire, que ce soit pour rendre visite à sa famille française ou pour répondre aux convocations de la juge Madame Sabine Khéris chargée d’instruire sa plainte contre Guillaume Soro et les Com’zones.
Aujourd’hui, en lui intentant ce procès – qui est une atteinte à la liberté d’expression et d’opinion -, on veut l’empêcher de parler de l’existence et des conditions de vie des prisonniers politiques et, par extension, également de leurs familles.
En soutenant Michel, nous soutenons leur combat pour vivre libres.